...à ses parents collatéraux (4), dans l'ordre et suivant les règles établies par la loi (5). — Toute succession échue à des ascendants ou à des collatéraux se divise en deux parties égales: l'une pour les parents de la ligne paternelle, l'autre pour les parents de la ligne...

...partie d'une hérédité à tel ou tel ordre de successiblés. Aussi l'article 733 du Code civil porte : Toute succession échue à des ascendants ou à des collatéraux, se divise en doux parts égales : l'une pour les parents de la ligne paternelle , l'autre pour les parents de la...

...peuvent exercer le retrait. Chabot se fondant, d une part, sur l'art. 733 du Code Nap. , qui porte que toute succession échue à des ascendants ou à des...paternelle, l'autre pour les parents de la ligne maternelle, et qu'aucune dévolution ne se fait d'une ligne à l'autre, que lorsqu'il ne se trouve aucun ascenni...

...avec l'intérêt de deux » familles dont le défunt tirait son origine (1), » la loi décrète: que toute succession échue à des ascendants ou à des...deux parts égales, l'une, pour les parents de la ligue paternelle, l'autre, pour les parents de la ligne maternelle. Le défunt est présumé, en etfet,...

...utérins. La loi divise les ascendants et les collatéraux en ligne paternelle et ligne maternelle. Toute succession échue à des ascendants ou à des collatéraux se divise en deux parties égales : l'uni1 pour les parents de la ligne paternelle, l'autre pour les parents de la ligne...

...lorsque celui-ci ne laisse point de descendants ou d'héritiers de la première classe, la succession se divise en deux parts égales : l'une, pour les...; l'autre, pour les parents de la ligne maternelle l. V. § 47. Ainsi, tant qu'il existe des parents au degré successible dans la ligne paternelle, les...

...de celui-ci (art. 766). ••*. Une autre règle générale, contenue dans l'art. 735, t'est <rae «toute succession échue à des ascendants ou à...égales : l'une pour les parents de la ligne paternelle, l'antre pour les parents de la ligne matérielle. » Mais, continue l'art. 734, «cette première division...

...trois cas. f oyez les art. 351 et 352, 747 et 766. 733 — Toute succession échue à des aseendants ou à des collatéraux se divise en deux parts égales; l'une pour les parents de la ligne palernelle , l'autre pour les parents de la ligne maternelle. Les parents utérins ou consanguins ne...

...droits de successibilité réciproque (Demol., t. VII, 252). C'est ainsi qu'aux termes de l'art. 733 toute succession échue à des ascendants ou à des collatéraux se divise en deux parts, l'une pour la ligne paternelle, l'autre pour la ligne maternelle, et que par conséquent, si le mineur...

...aux ascendants ; 5° des successions collatérales. SECTION. L — Diipoiitioni générale». Tonte succession échue à des ascendants ou à des collatéraux se divise en deux parties égales , dont l'une appartient aux plus proches héritiers de la branche pateruclle » et...