| Gusztáv Schwarz - 1901 - 362 páginas
...-ot lépteti az ági öröklés helyébe: 733. íj. «Toute succession échue a des ascendants ou a des collatéraux, se divise en deux parts égales...les parents de la ligne paternelle, l'autre, pour le parents de la ligne maternelle ... II ne se fait aucune dévolution d,une ligne al,autre que lorsqu,il... | |
| 1902 - 476 páginas
...„fente"-ot lépteti az ági öröklés helyébe: „Toute succession échue á des ascendants ou á des collatéraux, se divise en deux parts égales;...paternelle, l'autre, pour les parents de la ligne maternelle . . . II ne se fait aucune dévolution d'une ligne á Fautre que lorsqu'il ne se trouve aucun ascendant... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905 - 732 páginas
...les successions déférés aux ascendants et aux collatéraux. Aux termes de l'article 733 du cod« civil : " Toute succession échue ŕ des ascendants...la ligne paternelle, l'autre pour les parents de la ligna maternelle. " Les parents utérins ou consanguins ne sont pas exclus par les germains; mais ils... | |
| Nikolaos Kountouriōtēs - 1906 - 924 páginas
...uterini, che sonó i nati dalla stessa madre (i)», y') 'Ex. TOÍ- Га^Л'.хоО Któaixo; ápí)p. 733: «Toute succession échue ŕ des ascendants ou ŕ des collatéraux se divise en deux parts ; l'une pour les parents de la ligne paternelle, l'autre pour les parents de la ligne maternelle. Les... | |
| 1996 - 898 páginas
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| France - 1961 - 1184 páginas
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