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" Toute succession échue à des ascendants ou à des collatéraux se divise en deux parts égales : l'une pour les parents de la ligne paternelle, l'autre pour les parents de la ligne maternelle. "
Revue politique et parlementaire - Página 217
editado por - 1906
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volumen10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...l'origine des biens , pour en régler la succession. Art. y33. « Toute succession échue à des ascendans ou à des collatéraux , se divise en deux parts égales , l'une pour les parens de la ligne paternelle , l'autre pour les parens de la ligue maternelle II ne se fait aucune...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

1825
...Code civil. Ces articles sont ainsi conçus : Art. 755. « Toute succession échue à des ascendans ou à « des collatéraux se divise en deux parts égales, l'une; pour i* les parens de la ligne paternelle ,. l'autre pour, les parens « de la ligue maternelle. -, ".'•'"'...
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Bulletin des lois

France - 884 páginas
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 páginas
...n1 l'origine des biens pour en régler la succession. 733. Toute succession échue à des ascendans ou à des collatéraux se divise en deux parts égales ; l'une pour les parens de la ligne paternelle , l'autre pour les parens de la ligne maternelle. Les parens utérins...
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques marquis de Maleville - 1807
...nivôso an 2 , qui avait au moins fait ce bien. ART. 733. « Toute succession échue à des ascen» dans ou à des collatéraux , se divise en deux parts » égales ; l'une pour les parens de la ligne pater» nelle , l'autre pour les parens de la ligne mater» nelle. » Les parens...
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Code Napoléon

France - 1807 - 508 páginas
...Ses biens pour -en régler la succession. v. "•-' 733.' Toute succession échue à des ascendans ou à des collatéraux, se divise en deux parts 'égales ; l'une 'pour lés 'parens de la ligne paternelle, l'autre pour les parens de la ligne maternelle. . . Les parens...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volumen32

comte Philippe Antoine Merlin - 1828
...l'origine des biens pour en régler la Succession. » 733. Toute Succession échue à des ascendans ou à des collatéraux, se divise en deux parts égales : l'une pour les parens de la ligne paternelle, l'autre pour les parens de la ligne maternelle. «ont pas exclus par...
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Revue encyclopédique: liberté, égalité, association, Volumen31

1826
...après le premier alinéa de l'article 733, ainsi conçu : <f Toute succession échue à des ascendans ou à des collatéraux, se divise en deux parts égales ; l'une pour les parens de la ligne paternelle, l'autre pour les parens de la ligne maternelle; » les rédacteurs ajoutent:...
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Revue encyclopédique, Volumen31

1826
...après le premier alinéa de l'article 733, ainsi concu : o Toute succession échue à des ascendans ou à des collatéraux, se divise en deux parts égales ; l'une pour les parens de la ligne paternelle , l'autre pour les parens de la ligne maternelle; » les rédacteurs...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volumen12

P. Antoine Fenet - 1828
...des biens , pour en regler la succession. » ?3J Art. 23. « Toute succession échue à des ascendans ou à « des collatéraux se divise en deux parts égales; l'une pour « les pareus de la ligne paternelle , l'autre pour les parens « de la ligne maternelle. « Les parens utérins...
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