...nous nous réservons de lui consacrer un chapitre spécial, auquel le lecteur voudra bien se reporter. La loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local a, dans son article 10, interdit, « la cession totale ou partielle de la concession, la « fusion...

...embranchement sur Caen et de Fougères à Vire, et au réseau d'Orléans à la mer. 1883 (17 juillet). — Loi ayant pour objet de rendre exécutoire en Algérie...du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt loc.il et les tramways. 1883 (20 juillet). — Autorisation au département de l'Aisne de créer des...

...du 16 novembre 1887; Vu la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique; Vu la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways ; Vu les réglementa d'administration publique en date de5 18 mai (1> et 6 août 1881 «; Le Conseil...

...maigres préexistantes ; en France, au contraire, les lignes anciennes ne peuvent bénéficier ni de la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local, ni de la loi du 27 décembre do la même année relative à la suppression des clôtures et du gardiennage...

...pour la rétrocession de l'entreprise, ainsi que le cahier des charges qui y est annexé; Vu la loi dn 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways; Vu les règlements d'administration publique en date des 18 mai <') et 6 août 1081 '*' et ao mars...

...dtntérêt local et les tramways. — Pour la France continentale, c'est par l'application de la loi du It juin 1880, sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways, que la garantie d'intérêt a commencé à s'étendre, dans une assez large mesure, aux compagnies...

...LE CONSEIL GKMOR.U,, Vu le rapport de sa Commission mixte des omnibus et tramways; Vu la loi du 1 1 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways, notamment l'art. 27, Délibère : ARTICLE PREMIER. — 11 ya lieu de créer les quatre lignes de tramways...

...date des 20 mars décembre 1890; i'aiis du ministro de l'intérieur en date du 19 janvier 1891 ; nia loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les rwsvs; les règlements d'administration publique des 18 mai ;i) et 6 août W; t Conseil d'État entendu,...

...Paris à Orléans, du chemin de fer de Laqueuille au Mont-Doré; Le 2e, ayant pour objet de modifier la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways; Le 3°, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de...

...agissant au nom cl pour le compte dudit département, en vertu : 1° De la loi du 10 août 1871 ; 2° De la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways ; 3* Du décret du 6 août 1881 portant règlement d'administration publique fl approuvant le cahier...