...et l'avis de l'inspecteur général des ponts cl chaussées de la division, du 7 octobre l8g3; Vola loi du 11 juin 1880, sur les chemins de fer d'intérêt local et te» ;rim»avs, notamment l'article 10; \u les règlements d'administration publique des 18 mai (1)...

...du a3 mars igo3; Vu h lettre du ministre de la guerre, en date du a3 avril igoS ; Vu V» 'oi du 1 1 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways ; Vu la loi du a5 juin i8g5 sur les conducteurs d'énergie électrique; Vu les règlements d'administration...

...annulé. ART. 2. — Le surplus des conclusions du sieur Pons est rejeté. L'article 21 de la loi du 1 1 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways est ainsi conçu : « La construction, l'entretien et la réparation des voies ferrées avec leurs...

...Conseil général des Ponts et Chaussées (commission des vacations) du aô août 1882; Vu la loi du n juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways ; Le Conseil d'État entendu, Décrète : Art. i". — Est prorogé jusqu'au 18 août i883 le délai...

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...-mnttf 1908; 'a la loi *a a5 juin i8»>3 sur les «o»Sticteurs d'énergie électrique; Ta U loi da 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les Ta les règlements d'administration publique, en date des 18 mai <3) et * Mt 1884 ;'; et i3 février...

...département de l'Aisne , en vertu : i* De la loi du 10 aoiït 1871 sur les conseils générani ; J* Delà loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local; 3° Des décrets des 18 mai 1881, G août 1881, ao mars 1882 et i3 février 1900; 4* De la délibération...