...mise à exécution du plan de Freycine-t (30°); c'est l'époque également de l'entrée en vigueur de la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local (201)(198) Nous ne parlons pas des naissances, car si la misère peut res•treindre leur nombre, il...

...corail 114 9 juill. Décret réorganisant l'école d'apprentissage de Dollys. .. 115 П — Loi rendant exécutoire en Algérie la loi du 11 juin 1880 sur...chemins de fer d'intérêt local et les tramways. U • COLOMES FRANÇAISES. 1882— 15 sept. Décret sur le commissariat colonial 11(1 1883— 16 janv....

...chemins de fer du Sud de la France (5). — Elle est saisie d'un projet de loi modifiant la loi du H juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways (6) ; — d'un projet de loi sur le transport des marchandises et des voyageurs par chemins de fer...

...corail 114 9 juill. Décret réorganisant l'école d'apprentissage de Dellys... 115 17 — Loi rendant exécutoire en Algérie la loi du 11 juin 1880 sur...chemins de fer d'intérêt local et les tramways. 115 COLONIES FRANÇAISES. 1882— 15 sept. Décret sur le commissariat colonial 116 1883— 16 janv....

...— d'une proposition de loi de M. Sénac, porlanl modification des articles 4, M. 13, 18 et 36 de la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways (8); — d'un rappori sur la proposition de loi de M. Allemane, tendant à modifier la loi Ju 21 avril...

...déraseraent des fortifications déclassées de Calais, 141. Loi qui rend exécutoire en Algérie la loi da 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways, 228. Loi qui approuve le traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Paris, le ISjanvier...

...août 1881, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'art. 38 de la loi du 4l juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways, est promulgué en Algérie. rie les dispositions de l'art. 1er, §§ 2 et 3, du décret du 13 février...

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...(Chambre des Députés. 5' législature. Session de 1898. № 2597.) - Rapport. . . (Modification de la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways), par M. Georges Cochery, . . . ( 39 mars 1898.) — Paris, Molteroz, 1898. ln-4", 368 p. [Le*». 26...

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