...en date du 3o juillet 1896; Vu la lettre du ministre de l'intérieur, en date dn 38 octobre 1896; Vu la loi du 11 juin 1880, sur les chemins de fer d'intérêt local el les tramways; Vu les règlements d'administration publique, en date des 18 mai11' et 6 août 1881...

...septembre 1890 et 2 juillet 1896; ttre da ministre de l'intérieur, en date rhi 16 juillet i8g(i; tí du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les èg-lemenls d'administration publique, en date des 18 m.ii et • 0) * » " fe (Д d'Etat entendu....

...novembre 1893 et 18 janvier 1897; Vu la lettre du ministre de l'Intérieur, en date du 9 juin 1897 ; Vu la loi du 11 juin 1880 su-r les chemins de fer d'intérêt local et les tramways ; Vu la loi du 25 juin 1895, concernant l'établissement des conducteurs d'énergie électrique autres...

...novembre 1895 et 18 janvier 1897; Vu la lettre du ministre de l'Intérieur, en date du 9 juin 1897 ; Vu la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways ; Vu la loi du 2o juin 1895, concernant l'établissement des conducteurs d'énergie électrique autres...

...médiocres, et ne représentent en moyenne pas plus de 17 p. 100 du capital fourni par les sociétés. La loi du 11 juin 1880 « sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways » devait remédier à cet état de choses. Elle devait abolir les dispositions de la loi de 1863 qui...

...l'intérieur, en date du 3 juillet 1896 ; *u la lettre du ministre des finances, en date du 37 janvier 1896; Vu la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les BîîSJS; *u les règlements d'administration publique, en date des 18 mai w et *°ùi 188» « et...

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...agissant au nom et pour le compte dudit département, en vertu : I1 De la loi du 10 août 1811 ; -' De la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt Iqciil ; 3" Du décret du 6 août 1881. portant règlement d'administration publique et approuvant...

...18 janvier 1897; Vu la lettre du ministre de l'Intérieur, en date du 9 juin 1897 ; Vu la loi du M juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways ; Vu la loi du 2b juin 1895, concernant l'établissement des conducteurs d énergie électrique autres...

...18 janvier 1897; Vu la lettre du ministre de l'Intérieur, en date du 9 juin 1897 ; Vu la loi du H juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways ; Vu la loi du 2o juin 1895, concernant l'établissement des conducteurs d'énergie électrique autres...