 | France - 1804 - 2090 páginas
...contrôle, en date des зЗ févri( Vu la lettre du préfet de la Manche, en date du 10 mars igoîf Vu la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt 1 tramways; Vu les règlements d'administration publique, en date des 6 août 1881 (l) et i3 février... | |
 | 1913 - 978 páginas
...l'intérieur en date du 28 décembre 191 1 ; Vu la lettre du ministre de la guerre en date du 5 mars 1912 ; Vu la loi du 11 juin 1880, sur les chemins de fer d'intérêt local elles tramways ; Vu les règlements d'administration publique en date des 18 mai 1881, 20 mars 1882... | |
 | 1893 - 464 páginas
...des produits de recherches de mines; I, 264. = Loi du 17 juillet 1883, rendant exécutoire en — , la loi du 11 juin 1880, sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways; II, 323. = Circulaire du 9 octobre 1883, relative à la gratuité du passage sur mer pour les membres... | |
 | 1881 - 492 páginas
...TIUJ1WAYS. A il. lu préfet du département d Paris, le 16 août 1881. Monsieur le préfet, la loi du 1 1 juin 1880 (*), sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways, a stipulé qu'il interviendrait, pour son exécution, trois règlements d'administration publique déterminant... | |
 | Leon i.e. Jean Leon Aucoc - 1882
...conventions passées pour les chemins d'Algérie de 1875 à 1881 U, 1569. Éléments nouveaux introduits par la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local 198 1370. Résumé des conventions de 1859, de 1805, de 1868-1869 et de 1875 passées avec les grandes... | |
 | 1883 - 984 páginas
...sur les chemins de fer de Tarragone à Barcelone et France et du Midi de la France. 18 juillet. — Loi ayant pour objet de rendre exécutoire, en Algérie,...chemins de fer d'intérêt local et les tramways. 19 juillet. — Loi portant approbation de la convention conclue, le 2 novembre 1882, entre la France... | |
 | Algeria - 1884 - 426 páginas
...approbation de la convention qui précède. (Journal officiel, même n°.) Tramways. 17 juillet 1883. Loi ayant pour objet de rendre exécutoire, en Algérie,...chemins de fer d'intérêt local et les tramways. Art. uulque. — La loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways est... | |
 | 1884 - 1146 páginas
...i885 ; Vu la loi du 3 mai 18^1 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu la loi du n juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways ; Vu les règlements d'administration publique des 18 mai et 6 août 1881, et 20 mars 1882; Le Conseil... | |
 | Léon Siben - 1885 - 766 páginas
...roulage ; du 15 juillet 1845 sur les chemins de fer, complétée par la loi du 12 juillet 1855 et celle du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways ; du 27 décembre 1851 sur les télégraphes, du 19 février 1880, sur les droits de navigation dans... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - 1885 - 882 páginas
...l'exécution à la seule ville de Paris, l'État n'y contribuant plus que dans les limites prévues par la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local. Voici en effet quelques échantillons de l'enthousiasme du conseil général des ponts et chaussées... | |
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Vu la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways... 
