...Trésor. « La loi du 27 juillet 1870 a rétabli le système de la loi du « 3 mai 1841 ; et, depuis, la loi du 11 juin 1880 sur les chemins « de fer d'intérêt local a décidé que l'utilité publique de ces chev< mins ne pouvait être déclarée et leur exécution...

...satisfaisant. Il faut également signaler la modification apportée au paragraphe 2 de l'article 11 de la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local. Ce paragraphe se bornait à fixer à 400,000 francs, le maximum annuel des subventions qui pouvaient...

...Président de la République française. Sur le rapport du ministre des travaux publics ; Vu la loi du 1 1 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways ; Vu le décret du 6 août 1881, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de...

...190$; Vu le», lettre» 4n préfet de Seio»-et-CXse , en dt*e des 18 non' et Ssepfetrrfcrf \yy\i Tu la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt focaï et les tramways; Vu les règlements d'administration publique des 18 mai W et b" août 1881...

...D'INTÉRÊT LOCAL CHEMINS DE FER A VOIE ÉTROITE. — TRAMWAYS 1 CHAPITRE PREMIER CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES Loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways. — Aperçu des économies que procure l'adoption d'une largeur de voie de 0,80 m. à 1 mètre. —...

...du Var, en date dn ai janvier 1908; Vu la lettre du préfet du Var, en date du 26 février 1908; Vu la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et I« tramway», et notamment l'article 10; Le Conseil d'État entendu, DÉCRÈTE : ART. 1". Est approuvée...

...charge du Trésor. La loi du 27 juillet 1870 a rétabli le système de la loi du 3 mai 1841 et depuis, la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local a décidé que l'utilité publique de ces chemins ne pouvait être déclarée et leur exécution autorisée...

...— De son côté un décret du 16 juill. 1907 qui est intervenu pour l'exécution de l'art. 38, I,. 11 juin 1880, sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways, a réglementé de nouveau toute celte matière. 4. — De nombreux textesont reformé toute l'organisation...

...p. 25 cent t5124 Commission instituée par décret du 31 août 1907 pour l'étude de la revision de la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways. I, Décret du 3l août 1907 instituant la Commission. II. Rapport de la Commission. III. Texte du projet...

...Commission plénière, restèrent sans consécration. Un acte important de la période 1880-1882 fut la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways. L'expérience ne confirmait pas les espérances qu'avait fait concevoir la loi de 1805 sur les chemins...