...cahier des charges type, pour la concession des tramways. li et 21 Janvier 1892 Projet de loi, modifiant la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramwavs. EXTRAIT DE LA LOI DU 1 1 JUIN 1 843 Relative à l'établissement des grandes lignes de chemins...

...conçu comme il suit : ARTICLE UNIQUE. — L'article 13, le § 5 de l'article 18 et l'article 3(3 de la loi du 11 juin 1880, sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways, sont remplacés par les dispositions suivantes : « ART. 13. — Lors de l'établissement d'un chemin...

...l'intérieur, en date du 19 avril i8g3; Vu l'avis du ministre des finances, en date dn i3 mai 1898; Vu la loi du 11 juin 1880, sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways ; Vu les règlements d'administration publique, en date des 18 mai '" et 6 août i88i(il 61,20 mars...

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...conseil de prud'hommes à Bâtie); — L. 17 juill. 1883 (qui rend exécutoire en Algérie 1ч loi du 14 juin 1880, sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways); — Décr. 29 sept. 1883 (concernant k remboursement des emprunts faits à la caisse des lycées, collèges...

...Nature 2"" semestre 1896). Des locomotives. — La locomotive Buchholtz. Rev. Industrielle 1896, p. 483. Loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways, An. Ponts et Chaussées, T. 12, 1896, p. 271. Locomotive moderne, par Hirsch. B Société Ind. de l'Est,...

...16 février 1892, je déposai un projet de loi, élaboré par le conseil d'Etat, rn modification de la loi du 11 juin 1880, sur les chemins de fer d'intérêt local et des tramways. Légèrement modifié par M. Jonnart, ministre des travaux publics, il a été de nouveau...

...16 février 1892, je déposai un projet de loi, élaboré par le conseil d'Etat, en modification de la loi du 11 juin 1880, sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways. Légèrement modifié par M. Jonnart, ministre des travaux publics, il a été de nouveau présenté...

...départementale, comme dans la loi du 20 août 1881 sur les chemins ruraux (art. 4). Telles sont notamment la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways, en ce qui concerne les chemins de fer communaux et les tramways établis sur les voies du domaine public...

...sauvegardés, que la décision que j'ai prise n'a eu, à aucun degré, pour effet de les compromettre. La loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local déclare que « la concession est accordée par le conseil général si la voie doit être établie...