 | France - 1889 - 1580 páginas
...le transport des marchandises , il pourra être établi , sur la proposition de» concessionnaires, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande eJ de la petite vitesse. Le préfet déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture... | |
 | France - 1896 - 2094 páginas
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 | 1872 - 1112 páginas
...qui acceptera des délais plus longs que ceux déterminés ci-dessus pour la petite vitesse. Pour le transport des marchandises, il pourra être établi,...moyen entre ceux de la grande et de la petite vitesse. L'administration déterminera, la compagnie entendue, par des règlement spéciaux, les heures d'ouverture... | |
 | 1859 - 790 páginas
...qui acceptera des délais plus longs que ceux déterminés ci-dessus pour la petite vitesse. Pour le transport des marchandises, il pourra être établi,...compagnie, un délai moyen entre ceux de la grande et de fa petite vitesse. Le prix correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la... | |
 | France - 1861 - 1520 páginas
.../..., ,..-...,.,,,". Pjour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la propositbn de la compagnie, un délai moyen entre ceux de la...petite vitesse. Le prix correspondant à ce délai sgra vin prix intermédiaire entre ceux de la grande et 'de la petite vitesse. ; j , i „ • . ,... | |
 | France - 1891 - 1946 páginas
...transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition du concessionnaire, un délai movon entre ceux de la grande et de la petite vitesse»...correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceuv de la grande el île, la petite vitesse. Le préfet déterminera, par des règlements spéciaux,... | |
 | France - 1858 - 1530 páginas
...délais plus longs que ceux déterminés ci-dessus pour la petite vitesse. , , •. . ,„ , | Pour le transport des marchandises, il pourra être établi,...de la compagnie, un délai moyen entre ceux de la grand» et de la petite vitesse. Le prix correspondant à ce délai sera vft prix intermédiaire eulre... | |
 | France - 1892 - 1644 páginas
...proposition du concessionnaire, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite vitesse. \& prix correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le préfet déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et de fermeture des... | |
 | 1874 - 882 páginas
...qui acceptera des délais plus longs que ceux déterminés ci-dessus pour la petite vitesse. Pour le transport des marchandises, il pourra être établi,...proposition de la compagnie, un délai moyen entre ceux delà grande et de la petite vitesse. Le prix correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire... | |
 | France - 1895 - 1642 páginas
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Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition de la compagnie, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le prix correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et... 
