 | France - 1873 - 926 páginas
...qui acceptera des délais plus longs que ceux déterminés ci-dessus pour la petite vitesse. Pour le transport des marchandises , il pourra être établi...prix intermédiaire entre ceux de la grande et de U petite vitesse. L'administration supérieure déterminera , par des règlements spéciaux , les heures... | |
 | France - 1873 - 924 páginas
...Pour le transport des marchandises , il pourra être établi , sur la proposition du Jncessipnnaire , un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la rinde et de la petite vitesse. L'administration déterminera, par des règlements spéciaux, les heiires... | |
 | France - 1873 - 924 páginas
...qtri acceptera des détais plus longs que ceux déterminés ci-dessus pour la petite vitesse. Pour te transport des marchandises, il pourra être établi,...proposition de la compagnie , un délai moyen entre ceux rie la grande et de la petite vitesse. Le prix correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire... | |
 | Louis Sarrut - 1874 - 664 páginas
...Art. 50. C. Ch. « Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposîtion de la Compagnie, un délai moyen entre ceux de la...intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. D gnies de chemins de fer une accélération de vitesse ou, ce qui le plus souvent revient au même,... | |
 | France - 1874 - 1204 páginas
...qni acceptera des délais plus longs que ceux déterminés ci-dessus pour la petite vitesse. Pour le transport des marchandises, il pourra être établi,...moyen entre ceux de la grande et de la petite vitesse, fe prix correspondant à ce délai fera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite... | |
 | 1875 - 694 páginas
...compagnie. 11 pourra être établi un tarif réduit, approuvé par le gouverneur général. . . Pour le transport des marchandises, il pourra être établi,...petite vitesse. Le prix correspondant à ce délai sera an prix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Annales des F. et Cit. Lois,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 904 páginas
...qui acceptera des délai» plus longs que ceux déterminés ci-dessus pour m petite vitesse. Pour le transport des marchandises, il pourra être établi,...grande et de la petite vitesse. Le prix correspondant ù. ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. L'administration... | |
 | 1875 - 630 páginas
...vitesse. Le prix correspondant ù ce détai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et do la petite vitesse. L'administration supérieure déterminera,...les heures d'ouverture et de fermeture des gares et slations, tant en hiver qu'en clé, ainsi que les dispositions relatives aux denrées apportées par... | |
 | 1875 - 1276 páginas
...M. le ministre des travaux publics qui détermine l'heure d'ouverture et de fermeture des gares. <i L'administration supérieure déterminera par des...d'ouverture et de fermeture des gares et stations. « Les marchandises seront expédiées dans le jour qui suivra celui de la remise ; toutefois l'administration... | |
 | Algeria - 1875 - 920 páginas
...qui acceptera des délais plus longs que ceux déterminés ci-dessus pour la petite vitesse. Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition de la Compagnie, un délai mn_yo,H entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le prix correspondant à ce délai sera un... | |
| |
Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition de la compagnie, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le prix correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et... 
