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" Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition de la compagnie, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le prix correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Página 281
por France - 1863
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Tema 30,Parte2

1860 - 1110 páginas
...qui acceptera des délais plus longs que ceux déterminés ci- dessus pour la petite vitesse. Pour le transport des marchandises, il pourra être établi,...vitesse. Le prix correspondant à ce délai sera un piix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. L'administration supérieure déterminera,...
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Collection Complete des Lois,Decrets,ordonnances,reglements

J.B. Duvergier - 1860 - 732 páginas
...ceux déterminés ci-dessus pour la petite vitesse. Pour le transport des marchandises, il pourraétre établi, sur la proposition de la compagnie , un délai...grande et de la petite vitesse. Le prix correspondant a ce délai sera déterminera, par des règlements jpéciaux , heures d'ouverture et de fermeture des...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen15,Temas759-815

France - 1860 - 1108 páginas
...vingt-quatre heures qui suivront leur enregistrement à la gare de départ. ' «11 , -• . . i. • • L'administration supérieure déterminera, par des...d'ouverture et de fermeture des gares et stations, tant eu hiver qu'eu été, ainsi que les dispositions relatives aux denrées apportées par les trains de...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1860 - 1074 páginas
...du destinataire dans les vingt-quatre heures qui suivront leur enregistrement à la gare de départ. L'administration supérieure déterminera, par des...spéciaux, les heures d'ouverture et de fermeture des gares el stations, tant en hiver qu'en été, ainsi que les dispositions relatives aux denrées apportées...
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Lois, Decrets

J. B. Duvergier - 1861 - 690 páginas
...délai moyen enlre ceux de la grande el delà petite vitesse. Le prix correspondant a ce délai sera an prix, intermédiaire entre ceux de la grande et de...déterminera, par des règlements spéciaux , les heure» d'ouverture et de fermeture des gares et »talions tant en hiver qu'en été, ainsi que les...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1861 - 678 páginas
...pour la petite vitesse. Four le transport des marchandises, il pourraètr^ établi, sur la proposiliou de la compagnie ( un délai moyen entre ceux de la...grande et de la petite vitesse. Le prix correspondant a ce délai sera un prix intermédiaire entre ceui de la grande et delà petite vitesse. L'administration...
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LOIS DECRETS

PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 páginas
...taxe dn même tarif, tous ses moyens TÎte>se. Pour le transport des marchandises, il pourra èlre établi, sur la proposition de la compagnie, un délai...de la petite vitesse. Le prix correspondant à ce ('¿tai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et de !a petite vilesse. L'administration...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1862 - 616 páginas
...qui acceptera des délais plus longs que ceux déterminé-, ci-dessus pour la petite rilesse. Pour le ation des postés de la Tour et Taxis, sort de l'un...Fiance ou l'Algérie, pourra obtenir, jusqu'à concurre cl de la petite vitesse. Le prii correspondant a ce ilélai sera un prix intermédiaire entre ceux...
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volumen3

Algeria - 1863 - 650 páginas
...vitesse. Le prix correspondant ace délai sera un prix intermédiaire enlroceux de la grande et delà petite vitesse. L'Administration supérieure déterminera,...les heures d'ouverture et de fermeture des gares et Mations, tant en hiver qu'en été. ainsi que les dispositions relatives aux denrées apportées par...
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Les chemins de fer en 1862 et en 1863

Eugène Flachat - 1863 - 328 páginas
...pour reconnaître et constater l'état du chemin de fer, de ses dépendances et du matériel. » « L'Administration supérieure déterminera, par des...les heures d'ouverture et de fermeture des gares et stalions, tant en hiver qu'en été. » L'Administration exige d'elles, en outre, une participation...
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