 | Algeria - 1876 - 940 páginas
...la petite vitesse. Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la propesition de la compagnie, un délai moyen entre ceux de la...intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le Préfet déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et de fermeture des... | |
 | 1876 - 726 páginas
...qui acceptera des délais plus longs que ceux déterminés ci-dessus pour la petite vitesse. Poar le transport des marchandises, il pourra être établi,...entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le pris correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite... | |
 | 1877 - 732 páginas
...la petite vitesse. Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la propositron de la compagnie, un délai moyen entre ceux de la...à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux te la grande et de la petite vitesse. L'administration déterminera, par des règlements spéciaux,... | |
 | 1877 - 884 páginas
...le transport des marchandises, il' pourra être établi, sur la proposition des concessionnaires, nn délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux île la grande et de la petite vitesse. Le préfet déterminera, par des règlements spéciaux, les... | |
 | Algeria - 1878 - 404 páginas
...qui acceptera des délais plus longs que ceux déterminés ci-dessus pour la petite vitesse. Pour le transport des marchandises, il pourra être établi,...grande et de la petite vitesse. Le prix correspondant ù ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et petite vitesse. L'administration... | |
 | 1878 - 1004 páginas
...qui acceptera des délais plus longs que ceux déterminés ci-dessus pour la peiilc vitesse. l'our le transport des marchandises, il pourra être établi,...compagnie, un délai moyen entre ceux de la grande et de la pelite vitesse. Le prix correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande... | |
 | France - 1879 - 1102 páginas
...Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition des concessionnaires, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le prix correspondant à ce ddai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. fermeture d»s gares... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880
...déterminés ci-dessus pour la petite vitesse. Pour le transport des marchandises , il pourra être élabli, sur la proposition de la compagnie, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite vitesse. L'administration déterminera, la compagnie entendue, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture... | |
 | France - 1881 - 152 páginas
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 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1882 - 1452 páginas
...qui acceptera des délais plus longs que ceux déterminés ci-dessus pour la petite vitesse. Pour le transport des marchandises il pourra être établi, sur la proposition de la compagnie, un délai moyeu entre ceux de la grande et do la petite vitesse. Le prix correspondant à ce délai sera un prix... | |
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Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition de la compagnie, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le prix correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et... 
