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" Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition de la compagnie, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le prix correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Página 281
por France - 1863
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volumen15

Algeria - 1876 - 944 páginas
...la petite vitesse. Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la propesition de la compagnie, un délai moyen entre ceux de la...intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le Préfet déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et de fermeture des...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Tema 46,Parte2,Volumen2

1876 - 726 páginas
...qui acceptera des délais plus longs que ceux déterminés ci-dessus pour la petite vitesse. Poar le transport des marchandises, il pourra être établi,...entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le pris correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Tema 47,Parte2,Volumen1

1877 - 728 páginas
...la petite vitesse. Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la propositron de la compagnie, un délai moyen entre ceux de la...à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux te la grande et de la petite vitesse. L'administration déterminera, par des règlements spéciaux,...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Tema 47,Parte2,Volumen2

1877 - 884 páginas
...le transport des marchandises, il' pourra être établi, sur la proposition des concessionnaires, nn délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux île la grande et de la petite vitesse. Le préfet déterminera, par des règlements spéciaux, les...
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volumen17

Algeria - 1878 - 404 páginas
...qui acceptera des délais plus longs que ceux déterminés ci-dessus pour la petite vitesse. Pour le transport des marchandises, il pourra être établi,...grande et de la petite vitesse. Le prix correspondant ù ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et petite vitesse. L'administration...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Tema 48,Parte2,Volumen1

1878 - 1004 páginas
...qui acceptera des délais plus longs que ceux déterminés ci-dessus pour la peiilc vitesse. l'our le transport des marchandises, il pourra être établi,...compagnie, un délai moyen entre ceux de la grande et de la pelite vitesse. Le prix correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen18

France - 1879 - 1102 páginas
...Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition des concessionnaires, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le prix correspondant à ce ddai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. fermeture d»s gares...
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Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., Volumen20,Parte1

Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 786 páginas
...déterminés ci-dessus pour la petite vitesse. Pour le transport des marchandises , il pourra être élabli, sur la proposition de la compagnie, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite vitesse. L'administration déterminera, la compagnie entendue, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture...
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Loi et règlements relatifs aux chemins de fer d'intérêt local et aux tramways

France - 1881 - 152 páginas
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1882 - 1446 páginas
...qui acceptera des délais plus longs que ceux déterminés ci-dessus pour la petite vitesse. Pour le transport des marchandises il pourra être établi, sur la proposition de la compagnie, un délai moyeu entre ceux de la grande et do la petite vitesse. Le prix correspondant à ce délai sera un prix...
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