 | Georges Charles Humbert - 1908 - 544 páginas
...qui acceptera des délais plus longs que ceux déterminés ci-dessus pour la petite vitesse. Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition de la compagnie, un délai moven entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le prix correspondant a ce délai sera un prix... | |
 | France - 1908 - 1982 páginas
...marchandises il pourra être établi , sur la proposition du concessionnaire , un délai moyen entreeeux de la grande et de la petite vitesse. Le prix correspondant à ce délai sera nn prix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite n tr-.so. Le préfet déterminera, par... | |
 | René Thévenez, Fernand Manesse - 1909 - 600 páginas
...réduits. § 8. — OUVERTURE ET FERMETURE DF.S GARRS Aux termes de l'article 50 du cahier des charges, « l'Administration supérieure déterminera, par des...d'ouverture et de fermeture des gares et stations». Cette disposition ne stipulant pas que la décision interviendra sur la proposition des Compagnies,... | |
 | France. Commission des Annales des mines - 1917 - 650 páginas
...Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition du concessionnaire, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...un prix intermédiaire entre ceux de la grande et dela petite vitesse. Le préfet déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture... | |
 | 1917 - 664 páginas
...la proposition du concessionnaire, un délai moyen entre ceux de la grandé et de la petite vilesse. Le prix correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et dela petite vitesse. Le préfet déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture... | |
 | France. Commission des Annales des mines - 1919 - 1056 páginas
...Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition du concessionnaire, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le préfet déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et de fermeture des... | |
 | 1919 - 1058 páginas
...Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition du concessionnaire, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le préfet délerminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et de fermeture des... | |
 | Louis Josserand - 1926 - 1166 páginas
...grande vitesse avec délai allongé. On lit en effet dans l'article 50 cahier des charges : Pour le transport des marchandises, il pourra être établi,...sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande peut pas faire cléfaul : les compagnies délivrent des récépissés d'aspect et de libellé différents... | |
 | France - 1866 - 604 páginas
...établi, sur la proposition des concessionnaires , un délai moyen entre ceux de la grande et de la peliie vitesse. Le prix correspondant à ce délai sera un...d'ouverture et de fermeture des gares et stations , tint en hiver qu'en été, ainsi que les dispositions relatives aux denrées apportées par les trims... | |
 | France - 1857 - 688 páginas
...des délais plus longs que ceux déterminés ci-dessus pour la petite vitesse. Pour le transport dea marchandises, il pourra être établi, sur la proposition...grande et de la petite vitesse. Le prix correspondant are délai sera un prix intermédiaire entre ceux de I« grande et de la petite vite.sse. L'administration... | |
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Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition de la compagnie, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le prix correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et... 
