 | France - 1859 - 592 páginas
...transport des marchandises, il pourra être établi, moins pour Jes voyageurs, et d'un an pour les sur la proposition de la compagnie, un délai moyen...grande et de la petite vitesse. Le prix correspondant Jt ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux, de la grande et de la petite vitesse. L'administration... | |
 | France - 1861 - 690 páginas
...vitesse. Poor le transport des marchandises, il pourraèlr : établi, sur la proposition de la compagaie, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le prix correspondant k ce délai sera an prix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. L'administration... | |
 | France - 1864 - 614 páginas
...ceui (ï L terminés ci-ilessus pour la petite vitesse. Pour le transport des marchandises, il pourri être établi, sur la proposition de la compagnie, un délai moyen entre ceux de la grande él de la petite vitesse. Le prix correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entré ceux... | |
 | 1870 - 658 páginas
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 | 1869 - 890 páginas
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 | 1876 - 788 páginas
...5o. — (Voir l'art. 49 du type.) . \ , Pour le transport des marchandises, il pourra être étahli, sur la proposition de la compagnie, un délai moyen...intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le préfet déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et de fermeture des... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1891 - 620 páginas
...transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition du concessionnaire, un délai moyeu entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le...intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le préfet déterminera, par des règlements spéciaux, les heurts d'ouverture et de fermeture des... | |
 | France - 1893 - 1610 páginas
...transport des marchandises il pourra être, établi, sur la proposition du concessionnaire, un délai moveu entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le...intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le préfet déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et de fermeture des... | |
 | 1881 - 836 páginas
...qui acceptera des délais plus longs que ceux détermines ci-dessus pour la petite vitesse. Pour le transport des marchandises, il pourra être établi,...grande et de la petite vitesse. Le prix correspondant a ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. L'administration... | |
 | France - 1866 - 1126 páginas
...qui acceptera des délais plus longs quo ceux déterminés ci-dessus pour la petite 'iteise. Pour le transport des marchandises, il pourra être établi,...ceux de la grande et de la petite vitesse. Le prix wrrespeodant à ce délai sera un prix intermédiaire cuire ceux de la grande et de la p«u'te vitesse.... | |
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Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition de la compagnie, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le prix correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et... 
