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" Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition de la compagnie, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le prix correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Página 281
por France - 1863
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Bulletin des lois de la République française, Volumen77,Parte1

France - 1908 - 2198 páginas
...proposition du concessionnaire , an délai moyen «aire eeiu de JB grande et de la petite vitesse. Le prii correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et de la ipeti te -vitesse. Le préfet détermine», par de» règlmueiits spéiiMu , iet >beore« â'onwrtnoe...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Tema 52,Parte2,Volumen1

1882 - 782 páginas
...Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition du concessionnaire, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le prix correspondant a ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le Préfet...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Tema 53,Parte2,Volumen1

1883 - 786 páginas
...concessionnaire, un délai moyen entre reux de la grande et de la petite ritesse. Le prix correspondant a ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le Préfet déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et de fermeture des...
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Annales de la Chambre des députés, Parte2

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1884 - 620 páginas
...Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition du concession-- naire, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le prix correspondant & ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. la préfet...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen30

France - 1885 - 1310 páginas
...Pour le transport des marchandises , il pourra être établi , sur la proposition du concessionnaire , un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le prix correspondant a ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le préfet...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Tema 40,Parte2,Volumen1

1870 - 782 páginas
...qui acceptera des délais plus longs que ceux déterminés ci dessus pour la petite vitesse. Pour le transport des marchandises, il pourra être établi,...sur la proposition de la compagnie, un délai moyen enlre ceux de la grande et de la pelile vilesse. Le prix correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen22,Temas1133-1169

France - 1864 - 1050 páginas
...ci-dessus pour la; vitesse. Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la propœitin de la compagnie, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite vitesse. U£ prix correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grandes de la petite...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l ..., Parte3

1887 - 932 páginas
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Bulletin des lois de la République française, Volumen15

France - 1878 - 1144 páginas
...proposition de h compagnie , un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite vile»»*. Le prit correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et de U petite vitesse. L'administration supérieure déterminera , par des règlements spéciaux, le» heures...
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