| France - 1908 - 2198 páginas
...proposition du concessionnaire , an délai moyen «aire eeiu de JB grande et de la petite vitesse. Le prii correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et de la ipeti te -vitesse. Le préfet détermine», par de» règlmueiits spéiiMu , iet >beore« â'onwrtnoe... | |
| 1882 - 782 páginas
...Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition du concessionnaire, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le prix correspondant a ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le Préfet... | |
| 1883 - 786 páginas
...concessionnaire, un délai moyen entre reux de la grande et de la petite ritesse. Le prix correspondant a ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le Préfet déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et de fermeture des... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1884 - 620 páginas
...Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition du concession-- naire, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le prix correspondant & ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. la préfet... | |
| France - 1885 - 1310 páginas
...Pour le transport des marchandises , il pourra être établi , sur la proposition du concessionnaire , un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le prix correspondant a ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le préfet... | |
| 1870 - 782 páginas
...qui acceptera des délais plus longs que ceux déterminés ci dessus pour la petite vitesse. Pour le transport des marchandises, il pourra être établi,...sur la proposition de la compagnie, un délai moyen enlre ceux de la grande et de la pelile vilesse. Le prix correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire... | |
| France - 1864 - 1050 páginas
...ci-dessus pour la; vitesse. Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la propœitin de la compagnie, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite vitesse. U£ prix correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grandes de la petite... | |
| 1887 - 932 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
| France - 1878 - 1144 páginas
...proposition de h compagnie , un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite vile»»*. Le prit correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et de U petite vitesse. L'administration supérieure déterminera , par des règlements spéciaux, le» heures... | |
| |