 | F. Sérafon - 1882 - 372 páginas
...concessionnaire, un délai moyen entre ceux île la grande et de la petite vitesse. Le prix correspondant ace délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. le préfet déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et de fermeture des... | |
 | 1884 - 1146 páginas
...Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition du concessionnaire, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le prix correspondant a co délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le Préfet... | |
 | Jassuda Bédarride - 1885 - 484 páginas
...transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition de la Compagnie, un délaj moyen entre ceux de la grande et de la petite vitesse....d'ouverture et de fermeture des gares et stations, tant en hivei* qu'en été, ainsi que les dispositions relatives aux denrées apportées par les trains de... | |
 | Jassuda Bédarride - 1885 - 490 páginas
...établi un tarif réduit pour tout expéditeur qui acceptera des délais de route plus longs, et, surla proposition de la Compagnie, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite vitesse. i Supra, n« 429. 38». — Les modifications ainsi autorisées ont été réglées par l'arrêté... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 540 páginas
...Pour lo transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition du concessionnaire, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...un prix intermédiaire entre ceux de la grande et do la petite vitesse. Le préfet déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture... | |
 | Régis Tartary - 1891 - 274 páginas
...Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition du concessionnaire, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le préfet déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et de fermeture des... | |
 | France - 1892 - 1636 páginas
...pourra être établi, sur la proposition du concessionnaire, un délai moyen entre ceux de la p-ande et de la petite vitesse. Le prix correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux dé la grande et de la petite vitesse. Le préfet déterminera, par des règlements spéciaux, les... | |
 | Georges Charles Humbert - 1893 - 493 páginas
...Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition du concessionnaire, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le préfet déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et de fermeture des... | |
 | France - 1894 - 1692 páginas
...petit'.1 i liesse. Poor le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition rie la compagnie, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite vitesse, lc DTÎX correspondant à ce délai sera un prix interir.cdiaire entre ceux de la grande et de la petite... | |
 | France - 1898 - 1244 páginas
...Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition du concessionnaire , un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le prix correspondant à ce délai sera an prix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le préfet déterminera, par... | |
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Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition de la compagnie, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le prix correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et... 
