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" Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition de la compagnie, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le prix correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Página 281
por France - 1863
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Les tramways et les chemins de fer sur routes

F. Sérafon - 1882 - 374 páginas
...concessionnaire, un délai moyen entre ceux île la grande et de la petite vitesse. Le prix correspondant ace délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. le préfet déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et de fermeture des...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Tema 54,Parte2

1884 - 1146 páginas
...Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition du concessionnaire, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le prix correspondant a co délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le Préfet...
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Des chemins de fer: au point de vue du transport des voyageurs et ..., Volumen2

Jassuda Bédarride - 1885 - 484 páginas
...transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition de la Compagnie, un délaj moyen entre ceux de la grande et de la petite vitesse....d'ouverture et de fermeture des gares et stations, tant en hivei* qu'en été, ainsi que les dispositions relatives aux denrées apportées par les trains de...
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Des chemins de fer: au point de vue du transport des voyageurs et des ...

Jassuda Bédarride - 1885 - 490 páginas
...établi un tarif réduit pour tout expéditeur qui acceptera des délais de route plus longs, et, surla proposition de la Compagnie, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite vitesse. i Supra, n« 429. 38». — Les modifications ainsi autorisées ont été réglées par l'arrêté...
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Annales de la Chambre des députés, Parte2

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 540 páginas
...Pour lo transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition du concessionnaire, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...un prix intermédiaire entre ceux de la grande et do la petite vitesse. Le préfet déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture...
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Construction et exploitation des chemins de fer à voie de 0, 60 centimètres ...

Régis Tartary - 1891 - 272 páginas
...Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition du concessionnaire, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le préfet déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et de fermeture des...
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Bulletin des lois de la République française, Temas1452-1488

France - 1892 - 1632 páginas
...pourra être établi, sur la proposition du concessionnaire, un délai moyen entre ceux de la p-ande et de la petite vitesse. Le prix correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux dé la grande et de la petite vitesse. Le préfet déterminera, par des règlements spéciaux, les...
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Traité des chemins de fer d'intérêt local: chemins de fer à voie étroite ...

Georges Charles Humbert - 1893 - 516 páginas
...Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition du concessionnaire, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le préfet déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et de fermeture des...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen47

France - 1894 - 1692 páginas
...petit'.1 i liesse. Poor le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition rie la compagnie, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite vitesse, lc DTÎX correspondant à ce délai sera un prix interir.cdiaire entre ceux de la grande et de la petite...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen56,Temas1925-1957

France - 1898 - 1244 páginas
...Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition du concessionnaire , un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le prix correspondant à ce délai sera an prix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le préfet déterminera, par...
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