 | Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - 1883 - 778 páginas
...1657 du C. civ , portant qu'en matière de ventes de denrées et effets mobiliers, la résiliation de la vente aura lieu de plein droit et sans sommation,...après l'expiration du terme convenu pour le retirement ; « Mais attendu que, pour que les dispositions de cet article soient applicables, il faut qu'il y... | |
 | 1883 - 568 páginas
...dépens ; » Attendu qu'en matière de vente de denrées, l'article 1657 du Gode civil édicté que la résolution de la vente aura lieu de plein droit et sans sommation au profit du vendeur après rexpirement du terme convenu pour le relirement ; l'i»i-_Attendu que d'après l'article 1707 du même... | |
 | Ghent (Belgium). Université - 1883 - 160 páginas
...— De la garantie (1625-1649). 235 Chap. v. — Des obligations de l'acheteur (1650-1657). 236 Chap. vi. — De la nullité et de la résolution de la vente (1658) : 237 Sect. i. — De la faculté de rachat (1659-1673). 238 Sect. п. — De la rescision de la vente... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 páginas
...une sommation : mais après cette sommation, le juge ne peut pas lui accorder le délai. Art. 1657. . 802. L'effet du bénéfice d'inventaire est de donner à l'héritier l'avantage. Art. 1658. Indépendamment des causes de nullité ou de résolution déjà expliquées dans ce titre... | |
 | Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - 1884 - 776 páginas
...filière ait été endossée. Un article du Code civil régit cette situation, c'est l'article 1657 : « En matière de vente de denrées et effets mobiliers,...vente aura lieu de plein droit et sans sommation au profil du vendeur, après l'expiration du terme convenu pour le retirement. » Le terme est arrivé,... | |
 | Auguste Sacré - 1884 - 1066 páginas
...sommer l'acheteur de procéder à l'eniément de la marchandise. L'art. 1657 du Code civil dispose : — En matière de vente de denrées et effets mobiliers, la résolution de la vente a lieu, de plein droit et sans sommation, au profit du vendeur, après l'expiration du terme convenu... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1884 - 1106 páginas
...est prévu par l'art. 1C57, ainsi connu : « En matière de vente de denrées et effets mobi» liers, la résolution de la vente aura, lieu de plein droit et sans somma» tion, auproflt du vendeur, après l'expiration du terme contenu pour le »retirement.-» Ainsi,... | |
 | X. de Ruelle - 1885 - 970 páginas
...résolutoire dont nous venons de parler n'opère pas de plein droit : 1° L'art. 1657 dispose, qu'en matière de vente de denrées et effets mobiliers,...l'expiration du terme convenu pour le retirement. 2° Les parties peuvent convenir expressément que, faute d'exécution dans un certain délai, le contrat... | |
 | 1885 - 678 páginas
...synallagmatiques ; Attendu que les demandeurs invoquent en outre l'art. 1659 du Code civil portant qu'en matière de vente de denrées et effets mobiliers,...après l'expiration du terme convenu pour le retirement ; Attendu que l'art. 1657 du Code civil n'est qu'une application de l'art. 1184 du même Code (LAURENT,... | |
 | Quebec (Province) - 1885 - 816 páginas
...prejudice to the seller's claim for damages. * CN 1657. ) En matière de vente de denrées et effets j mobiliers, la résolution de la vente aura lieu de...sommation, au profit du vendeur, après l'expiration du terThe convenu pour le retirement. 322 [ARTICLE 1544.] * 2 Troplong, Vente, \ 676. Il faut voir maintenant... | |
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En matière de vente de denrées et effets mobiliers, la résolution de la vente aura lieu de plein droit et sans sommation au profit du vendeur, après l'expiration du terme convenu pour le retirement. 
