...la déclarer et la confirmer (2). t> Conséquences du défaut de relircment. 1657- — En malière de vente de denrées et effets mobiliers , la résolution...l'expiration du terme convenu pour le retirement. = Ces objets pouvant être facilement soustraits, et leur prix pouvant baisser d'un instant à l'autre,...

...la' sentence du juge. Lorsqu'il s' agit de vente de denrées et effets mobiliers, la résolution a lieu de plein droit et sans sommation , au profit du vendeur, après l'expiration du terme fixé pour le retirement: Ainsi, je vous vends dix mesures de blé pour cinquante francs, et vous prendrez...

...l'art. 1657 précité, portant qu'en matière de vente de denrées et effets mobiliers, la résolutton de la vente aura lieu de plein droit et sans sommation...l'expiration du terme convenu pour le retirement, n'est pas applicable en matière du commerce ; Attendu qu'en matière de commerce, plus que dans toute...

...qu'en matière de vente de denrées cl effets mobiliers, la résolution de la vente a lieu de plicn droit et sans sommation, au profit du vendeur, après...l'expiration du terme convenu pour le retirement; Attendu que s'il est vrai, comme le disait Portalis dans l'exposé des motifs , que l'exception de...

...de délai. — c. 1 1 39. 1657. En matière de vente de denrées et effets mobiliers, la résolulio, de la vente aura lieu de plein droit et sans sommation, au profil du vendeur après l'expiration du ternie convenu pour le retirement. — C.V535, im, 1654 CHAPITRE...

...— Vente de sirops de betteraves. — Vente sous voiles. — L'art. 1657 c. civ. d'après lequel « en » matière de vente de denrées et effets mobiliers,...l'expiration » du terme convenu pour le retirement » est applicable aux ventes commerciales, notamment à une vente de sirops de raffinage de sucre de...

...retirement. L'acheteur ue retire pas la chose et ne la paye pas, la résolution de la vente aura lien de plein droit et sans sommation, au profit du vendeur, après l'expiration du terme convenu pour le reiirement (art. 1657). Cette disposition renferme deux modifications aux règles générales d'abord...

...chapitre précédent; quoiqu'ils n'en aient pas parlé. (•) V. art. 1657, C. civ. Art. 1657 : « En matière de vente « de denrées et effets mobiliers,...sommation, au < profit du vendeur, après l'expiration i du terme convenu pour le retirc( ment. » («) Pour les immeubles, voy. art. r 1656, С. civ. Art....

...d'après l'art. 1657, en matière de vente de denrées et efiets mobiliers, la résolution de la vente a lieu de plein droit et -sans sommation, au profit...l'expiration du terme convenu pour le retirement. Cependant il est certain qu'entre commerçants aucune vente n'est résiliée que l'acheteur n'ait été...

...lui accorder de délai. C. 1134, 1139. 1657. En matière de vente de denrées et effets mobilière, la résolution de la vente aura lieu de plein droit et sans sommation, au pro6t du vendeur, après 1'eipiration du terme convenu, pour le retirement. С. 527 в., 533. 602,...