 | Jassuda Bédarride - 1854 - 614 páginas
...Aux termes de l'article 1657 du Code civil, la vente de denrées et effets mobiliers est résiliée de plein droit et sans sommation au profit du vendeur...l'expiration du terme convenu pour le retirement. Mais c'est là une simple faculté dont le vendeur peut ou non user, dont il n'usera que très-rarement... | |
 | 1854 - 600 páginas
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 | Victor Émion - 1855 - 520 páginas
...importante quia divisé la doctrine et la jurisprudence. L'art. 1657 du Code Napoléon dit bien : « qu'en matière de vente de denrées et effets mobiliers,...l'expiration du terme convenu pour le retirement. » Mais cet article s'applique-t-il au commerce ? c'est ce qui fait l'objet de la discussion. 391.... | |
 | Victor Émion - 1854 - 520 páginas
...importante qui a divisé la doctrine et la jurisprudence. L'art. 1657 du Code Napoléon dit bien : « qu'en matière de vente de denrées et effets mobiliers,...l'expiration du terme convenu pour le retirement. » Mais cet article s'applique-t-il au commerce ? c'est ce qui fait l'objet de la discussion. 591.... | |
 | Raymond-Théodore Troplong - 1856 - 572 páginas
...violé sa foi. ARTICLE 1657, t En matière de vente de denrées et effets mobiliers, la resolution de la vente aura lieu de plein droit et sans sommation,...l'expiration du terme convenu pour le retirement. 673. Transition. De l'obligation de retirer la choso mobilière à l'époque convenue. 674. L'acheteur... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - 1856 - 568 páginas
...Cour de Montpellier , poursuivre le paiement immédiat, sans attendre l'expiration du terme (1). 6O5. En matière de vente de denrées et effets mobiliers,...résolution de la vente aura lieu de plein droit et sans som« mation au profit du vendeur, après l'expiration du terme « convenu pour le retirement » (C.... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 páginas
...par une sommation : mais après cette sommation, le juge ne peut pas lui accorder de délai. 1657. En matière de vente de denrées et effets mobiliers, la résolution de la vente aura lieu de CODE AUTRICHIEN. 1074. Le droit de préemption ne peut aussi être cédé à un tiers, ni transféré... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 páginas
...par une sommation : mais aùrès ceti iommation, le juge ne peut pas lui accorder de délai. IOÔ7. En matière de vente de denrées et effets, mobiliers, la résolution de la vente aura licud CODB AlTBKIllEN. 1014. Le droit de préemption ne peut aussi être cédé à un tiers, ni transféré... | |
 | 1856 - 624 páginas
...Attcmlftqii'en matière de denrées et d'effets mobiliers, la résolution a lieu de plein droit el sans sommation au profit du vendeur, après l'expiration du terme convenu pour le retirement, mais que ce terme est celui assigné à l'aeîieteur, et non le délai accordé an vendeur lui-même... | |
 | Belgium - 1857 - 466 páginas
...sommation : mais après celte sommation, le juce ne peut pas lui accorder de délai. -C. 1139. 16S7. En matière de vente de denrées et effets mobiliers,...vendeur, après l'expiration du terme convenu pour le retiremenl. — C. 535, 1184, 1654, 2102 4». — Co. 550, 576, s. CHAPITRE VI. De la nullité et de... | |
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En matière de vente de denrées et effets mobiliers, la résolution de la vente aura lieu de plein droit et sans sommation au profit du vendeur, après l'expiration du terme convenu pour le retirement. 
