 | 1837 - 1288 páginas
...qu'enmatière de vente de denrées et effets mobilieri là, résolution aura lieu de plein droit et sont sommation au profit du vendeur après l'expiration du terme convenu pour le retirement, est-il applicable aux venta commerciales (l)? Dam tous les cas , pour que cet article puisse. recevoir... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 páginas
...sommation : mais, après cette sommation, le juge ne peut pas lui accorder de délai. C. 1134, 1139. 165V. ns, obligé C. 527 s., 533, 602, 1585 à 1587, 1897, 1905, 2102 4°. — Pr. 592 7«. CHAPITRE VI. DE LA NULLITÉ... | |
 | Alexandre Baudrimont - 1841 - 926 páginas
...effet, autre chose que la revendication, et n'est pas soumise aui mêmes règles. ( V. FAILLITE. ) En matière de vente de denrées et effets mobiliers , la résolution de la vente a lieu de plein droit et sans sommation, aa profit du vendeur, après l'expiration du terme convenu... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1858 - 1092 páginas
...mais, après cette sommation, le juge ne peut pas lui accorder de délai. — V. nM 81, 49, 91. I(ii7. En matière de vente de denrées et effets mobiliers,...plein droit et sans sommation, au profit du vendeur, apréi l'expiration du terme convenu pour le retirement. — V. n» 12,49,91. CHAP. 6. — DS LÀ IUTLLITÈ... | |
 | Jassuda Bédarride - 1851 - 614 páginas
...Aux termes de l'article 1657 du Code civil, la vente de denrées et effets mobiliers est résiliée de plein droit et sans sommation au profit du vendeur...l'expiration du terme convenu pour le retirement. Mais c'est là une simple faculté dont le vendeur peut ou non user, dont il n'usera que très rarement... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1851 - 780 páginas
...qu'en matière de denrées et d'effets mobiliers la résolution de la vente a lieu de plein droit, au profit du vendeur, après l'expiration du terme convenu pour le retirement, et que l'art. 444 c. corn., portant que la faillite rend exigibles toutes les délies, il s'ensuit... | |
 | J. J. Fraignier - 1853 - 488 páginas
...l'acheteur ne paie pas le prix, le vendeur peut demander la résolution de la vente. . . (2) ART. 1657. En matière de vente de denrées et effets mobiliers,...au profit du vendeur, après l'expiration du terme convena pour le retirement. (5) Art H41. Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à... | |
 | 1854 - 654 páginas
...—Attendu que, suivant l'art. 1657, Cod. Map., la vente des denrées et effets mobiliers est résiliée de plein droit, et sans sommation, au profit du vendeur,...l'expiration du terme convenu pour le retirement; Attendu que, lorsqu'il n'ya point eu de terme fixé par la convention, il faut s'en rapporter à l'usage... | |
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En matière de vente de denrées et effets mobiliers, la résolution de la vente aura lieu de plein droit et sans sommation au profit du vendeur, après l'expiration du terme convenu pour le retirement. 
