...un délai fixépourleretirement de la chose, on applique l' article 1657, qui est ainsi conçu : « En matière de vente de denrées et effets mobiliers,...l'expiration du terme convenu pour le retirement. » Cette disposition déroge aux principes généraux qui régissent la résolution des contrats ;...

...RETIREMENT. — DROIT DU VENDEUR. EXÉCUTION DU CONTRAT. L'art. 1657 du Code civil , (aux termes duquel en matière de vente de denrées et effets mobiliers , la résolution de la vente a lieu de plein droit et sans sommation , au profit des vendeurs, après l'expiration du terme convenu...

...l'article 1184, que la condition résolutoire n'opère pas de plein droit, reçoit des exceptions. En matière de vente de denrées et effets mobiliers, la résolution de la vente a lieu de plein droit, au profit du vendeur, après l'expiration du terme convenu pour le retirement...

...1° Un terme a été convenu pour le retirement. L'acheteur ne retire pas la chose et ne la paye pas, la résolution de la vente aura lieu de plein droit...après l'expiration du terme convenu pour le retirement (article 1657). Cette disposition renferme deux modifications aux règles générales : d'abord l'acheteur...

...de l'art. 1657, la résolution de la vente, en matière de vente de denrées et effets mobiliers, a lieu de plein droit et sans sommation au profit du...après l'expiration du terme convenu pour le retirement ; qu'en fait, Alaberte frères ont, en l'absence d'un terme expressément convenu, laissé expirer...

...a. à cette règle des exceptions légales : telle est, par exemple, la disposition de l'art. 1657. En matière de vente de denrées et effets mobiliers, la résolution de la vente a lieu de plein droit et sans sommation, au profit du vendeur, après l'expiration du terme convenu...

...agent, en agréer la qualité et en opérer le retirement. L'art. 1657 du Code civil portant que : « en matière de vente, de denrées et effets mobiliers,...l'expiration du terme convenu pour le retirement, » n'est applicable qu'autant 1° qu'un terme formel et précis de livraison a été accepté d'un...

...aussi vrai de la vente. L'article 1657 ne fait pas exception à la règle ; il est ainsi conçu : « En matière de vente de denrées et effets mobiliers,...sommation, au profit du vendeur, après l'expiration du ternie convenu pour le retirement. » De ce que la résolution a lieu de plein droit faut-il conclure...

...le prix, comme le porte en général l'art. 1139. 1659 . En matière de vente de denrées et eflets mobiliers, la résolution de la vente aura lieu de...vendeur, après l'expiration du terme convenu pour le retirera ent. Au profit du vendeur : c'esl-h-dire que l'acquéreur ne peut eiiger la résolution de...

...entier. Et sans sommation le vendeur peut revendre Son objet, quand le terme a sonné de le prendre CHAPITRE VI DE LA NULLITÉ ET DE LA RÉSOLUTION DE LA VENTE 1658 En sus de ces motifs de résolution Et de ceux affectant toute convention, La vente peut encor se trouver...