 | Luigi Palma - 1880 - 698 páginas
...pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1. — Sa Majesté le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution...l'avenir, le principe invariablement établi comme ancieune régle de son Empire, et en .vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments... | |
 | France - 1880 - 706 páginas
...que cette mesure ne dérogera en rien à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances Etrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Et le Sultan, d'une part, déclare... | |
 | Turkey - 1882 - 766 páginas
...pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1". Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution...Dardanelles et du Bosphore ; et que, tant que la Porte se trouvera en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits.... | |
 | 1882 - 720 páginas
...principe et de s'y conformer. ESTERHAZY, NlEUMAN, PALMBRSTON, BULOW, BRUNOW. ART. 1". Sa Hautesse le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution...invariablement établi comme ancienne règle de son empire, en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères... | |
 | Elias Regnault - 1884 - 496 páginas
...principe et de s'y conformer. ESTERHAZY, NtEtMAN, PALMERSTON, BULOW, BRONOW. ART. 1er. Sa Hautesse le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution...puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardannelles et du Bosphore; et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Hautesse n'admettra aucun... | |
 | Alexandre de Stieglitz - 1893 - 828 páginas
...fermeture des détroits des Dardanelles et du Bosphore. Nous y voyons à l'article premier, « que SH le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution...de maintenir à l'avenir le principe invariablement stable, comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux... | |
 | Pierre Antoine Berryer - 1895 - 634 páginas
...l'Angleterre, l'Autriche, la Prusse et la Russie. Cette convention consacrait ce principe « qu'il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans le détroit des Dardanelles et du Bosphore. » L'acte rendait à la France sa place dans le concert... | |
 | Charles de Lacombe - 1895 - 626 páginas
...l'Angleterre , l'Autriche , la Prusse et la Russie. Cette convention consacrait ce principe « qu'il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans le détroit des Dardanelles et du Bosphore. » L'acte rendait à la France sa place dans le concert... | |
 | André Busschere - 1896 - 598 páginas
...plénipotentiaires, savoir... lesquels... ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1. SH le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution...temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances européennes d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se... | |
 | Carl Hilty - 1896 - 78 páginas
...trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivans: Art. I. Sa Hautesse le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution...Son Empire, et en vertu duquel il a été de tout tems défendu aux bâtimens de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles... | |
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SM le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances... 
