...France, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie ( '), [texte officiel.] Art. 1er. Sa Hautesse le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution...été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre de Puissances étrangères d'entrer dans les Détroits des Dardanelles et du Bosphore et que, tant...

...France, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie ('). [texte officiel.] Art. 1er. Sa Hautesse le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution...été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre de Puissances étrangères d'entrer dans les Détroits des Dardanelles et du Bosphore et que, tant...

...manière la plus formelle le respect dû à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les Détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant, par sa nature, d'une application générale et permanente, les Plénipotentiaires...

...cette mesure « qui ne dérogera en rien à l'ancienne règle de l'Empire ottoman en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...Puissances étrangères d'entrer dans les détroits ». Le Sultan exprimait d'ailleurs : « sa ferme résolution de maintenir à l'avenir ce principe invariablement...

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...trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants: ARTICLE 1. Sa Hautesse le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution...son Empire, et en vertu duquel il a été de tout terns défendu aux bâtimens de guerre des Puissances Étrangères d'entrer dans les détroits des...

...trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivans: Art. I. Sa Hautesse le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution...vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtimeus de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore,...

...part döclare qu'il a la ferme rösolution de maintenir à l'avenir le principe invariablement etabli comme ancienne règle de son empire et en vertu duquel il a ötö de tout temps defendu aux bâtiments de guerre des puisances etrangères d'entrer dans les detroits...

...rédigé comme suit : « SH le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il à été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans...

...l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie et la Turquie. Il invoquait le principe « en vertu duquel il a été de tout temps défendu...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. » Le sultan déclarait « sa ferme résolution de maintenir ce TOME XXXVI. NOVEMBRE 1912. 13 principe...