...pouvoirs, trouvés en lionne et due forme, sont convenus des articles suivants. ARTICLE PREMIER. — SM le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution...vertu duquel il a été de tout temps défendu aux liAlimenls de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du...

...que cette mesure ne dérogera en rien à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Et le sultan, d'une pari, déclare, par le présent acte, qu'à l'exception de l'éventualité ci-dessus...

...ne devant déroger en rien « à « l'ancienne règle de l'Empire Ottoman *en vertu de laquelle « il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des « Dardanelles et du Bosphore ». Le Sultan s'engageait à maintenir rigoureusement cette règle et les autres puissances à ne pas...

...pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: A RT. l' r . — SM le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution...d'entrer dans les Détroits des Dardanelles et du Bospbore. et que. tant que la Porte se trouve en paix. Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre...

...pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Акт. 1". — SM le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution...étrangères d'entrer dans les Détroits des Dardanelles el du Bosphore, et que, tant que la Pórtese trouve en paix. Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment...

...Que la Convention annexe mentionnée à l'article 10 stipulait, savoir: « ARTICLE l'iiEsiiKii. — Sa Majesté lo Sultan, d'une part, déclare qu'il...duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments île guerre dos Puissances étrangères d'entrer dnns les détroits des Dardanelles et du Bosphore,...

...p. 2?7 et 3o2. 2. A. de Clercq. Recueil des Traités de la France, t. IV, p. 5;u. verlu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangèrcsd'enIrer dans les Dardanelles et dans le Bosphore, que, par cet acte, la Porte, d'une part,...

...européen par la convention de Londres du 13 juillet 1841 *. Aux termes de cette convention, « SH le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution...Bosphore et que, tant que la Porte se trouve en paix, SH n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans les dits détroits; et LL. MM. le roi des Français,...

...la Russie, la Sardaigne et la Turquie. ART. 1. SM le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la terme résolution de maintenir à l'avenir le principe invariablement...étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et au Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de...

...sultan et affirmait « le principe invariablement établi comme ancienne règle de l'Empire Ottoman et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux batiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore...