| Gaston de Monicault - 1898 - 414 páginas
...pouvoirs, trouvés en lionne et due forme, sont convenus des articles suivants. ARTICLE PREMIER. — SM le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution...vertu duquel il a été de tout temps défendu aux liAlimenls de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du... | |
| Turkey - 1898 - 602 páginas
...que cette mesure ne dérogera en rien à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Et le sultan, d'une pari, déclare, par le présent acte, qu'à l'exception de l'éventualité ci-dessus... | |
| Roland Gaignerot - 1901 - 910 páginas
...ne devant déroger en rien « à « l'ancienne règle de l'Empire Ottoman *en vertu de laquelle « il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des « Dardanelles et du Bosphore ». Le Sultan s'engageait à maintenir rigoureusement cette règle et les autres puissances à ne pas... | |
| Turkey - 1902 - 638 páginas
...pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: A RT. l' r . — SM le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution...d'entrer dans les Détroits des Dardanelles et du Bospbore. et que. tant que la Porte se trouve en paix. Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre... | |
| Turkey - 1902 - 632 páginas
...pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Акт. 1". — SM le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution...étrangères d'entrer dans les Détroits des Dardanelles el du Bosphore, et que, tant que la Pórtese trouve en paix. Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment... | |
| François Philippe Voisin - 1902 - 364 páginas
...Que la Convention annexe mentionnée à l'article 10 stipulait, savoir: « ARTICLE l'iiEsiiKii. — Sa Majesté lo Sultan, d'une part, déclare qu'il...duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments île guerre dos Puissances étrangères d'entrer dnns les détroits des Dardanelles et du Bosphore,... | |
| Jean Marie Abribat - 1902 - 332 páginas
...p. 2?7 et 3o2. 2. A. de Clercq. Recueil des Traités de la France, t. IV, p. 5;u. verlu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangèrcsd'enIrer dans les Dardanelles et dans le Bosphore, que, par cet acte, la Porte, d'une part,... | |
| 1904 - 894 páginas
...européen par la convention de Londres du 13 juillet 1841 *. Aux termes de cette convention, « SH le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution...Bosphore et que, tant que la Porte se trouve en paix, SH n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans les dits détroits; et LL. MM. le roi des Français,... | |
| Dimitrie A. STURDZA (ed.) - 1904 - 998 páginas
...la Russie, la Sardaigne et la Turquie. ART. 1. SM le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la terme résolution de maintenir à l'avenir le principe invariablement...étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et au Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de... | |
| Ernest Nys - 1904 - 568 páginas
...sultan et affirmait « le principe invariablement établi comme ancienne règle de l'Empire Ottoman et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux batiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore... | |
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