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" SM le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances... "
Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ... - Página 110
por Russia - 1901 - 766 páginas
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volumen15

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 972 páginas
...Majestés ont nommé, à cet effet, pour leurs Plénipotentiaires, savoir, etc. Art I.- Sa Majesté le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution...ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a élë de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volumen15

Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 páginas
...de détail qui ne portent aucune atteinte au principe sur lequel elle repose. Art I. Sa Majesté le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution...principe invariablement établi comme ancienne règle de non Empire, et va rerta duquel il a élé de lout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances...
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Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps, Volumen5

François Guizot - 1862 - 542 páginas
...que cette mesure ne dérogera en rien à l'ancienne règle de l'Empire ottoman en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Et le Sultan, d'une part, déclare par le présent acte, qu'à l'exception de l'éventualité ci-dessus...
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Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps, Volúmenes5-6

François Guizot - 1858 - 1092 páginas
...que celte mesure ne dérogera en rien à l'ancienne règle de l'Empire ottoman en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Et le Sultan, d'une part, déclare par le présent acte, qu'à l'exception de l'éventualité ci-dessus...
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Questions politiques

Emile de Girardin - 1858 - 846 páginas
...aux bâtiment: de guerre étrangers, tant que la Porte se trouve en pnix. » Art. 1er. Sa Hautesse le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution...maintenir à l'avenir le principe invariablement établi comma ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il n été de tout temps défendu aux bâtiments...
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Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps, Volumen6

François Guizot - 1864 - 554 páginas
...trouvés en bonne et due forme, ont arrêtii, et signé les articles suivants : ARTICLE PREMIER. SH le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution...de maintenir à l'avenir le principe invariablement stable, comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux...
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Précis historique des événements politiques les plus remarquables qui se ...

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1859 - 482 páginas
...pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: Art. Ier. SM le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution...Bosphore, et que, tant que la Porte se trouve en paix, SM n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits; Et LL. MM. l'empereur des...
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Fastes de La France [ou Faits chronologiques, synchroniques et ..., Volumen4

C. Mullié - 1859 - 494 páginas
...trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ARTICLE PBEMIEK. Sa Majesté le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution...vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtigros calibre, une escadre qui en porte des milliers, produisent des effets très-prompts et très-décisifs...
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L'empire de Turquie

Xavier Heuschling - 1860 - 500 páginas
...en la même qualité près Sa Majesté le roi de Sardaigne; ARTICLE PREMIER. Sa Majesté le suttan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution...de maintenir à l'avenir le principe invariablement élahli comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux...
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La Turquie en 1861

M. B. C. Collas - 1861 - 424 páginas
...manière la plus formelle le respect dû à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale et permanente, les plénipotentiaires...
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