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" SM le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances... "
Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ... - Página 110
por Russia - 1901 - 766 páginas
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volumen2

Georg Friedrich Martens - 1844 - 638 páginas
...trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivans : Art. L Sa Hautesse le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution...Son Empire, et en vertu duquel il a été de tout tems défendu aux bâtimens de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volumen2

Georg Friedrich Martens - 1844 - 656 páginas
...règle de l'Empire ottoman, en 1841 vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtimens de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bospore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale et permanente , les Plénipotentiaires...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Volumen1

Théodore Ortolan - 1845 - 980 páginas
...suivants : Art. 1". SH le Sultan, d'une part, déclare qu'elle a la ferme résolution de maintenir, et l'avenir, le principe invariablement établi comme...Dardanelles et du Bosphore; et que, tant que la Porte se trouvera en paix, SH n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger danslesdits détroits ;et LL. MM....
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Études historiques sur la vie privée: politique et littéraire de M ..., Volumen2

Alexandre Laya - 1846 - 518 páginas
...que cette mesure ne dérogera en rien à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore; et le sultan, d'une part, déclare par le présent acte, qu'à l'exceplion de l'éventualité ci-dessus...
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Histoire de états européens depuis le Congrès de Vienne: Grande-Bretagne

Edouard Ferdinand de la Bonninière vicomte de Beaumont-Vassy - 1846 - 512 páginas
...manière la plus formelle le respect dû à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans le détroit des Dardanelles et du Bosphore. » Cette convention connue sous le nom de traité des détroits,...
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Revue de l'Orient et de L'Algérie: bulletin de la Société orientale

1853 - 486 páginas
...que celte mesure ne dérogera en rien à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en tertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans Us détroits des Dardanelles et du Bosphore. El le sullan, d'une part, déclare parle présent acte...
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Révolution française. Histoire de huit ans, 1840-1848, faisant ..., Volúmenes1-2

Élias Georges S.O. Regnault - 1851 - 1012 páginas
...principe et de s'y conformer. ESTERHAZY, NlEt-MAN, P.UMERSTO\, BiLOW, BHt'NOW. ART. 1er. Sa Hautcsse le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution...vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bitiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore;...
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Révolution française: histoire de huit ans, 1840-1848, Volumen2

Elias Regnault - 1851 - 492 páginas
...manière la plus formelle le respect dû à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de Inquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale et permanente, les plénipotentiaires...
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Histoire de huit ans: 1840-48 faisant suite à l'histoire de dix ..., Volumen2

Elias Regnault - 1851 - 498 páginas
...manière la plus formelle le respect dû à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale et permanente, les plénipotentiaires...
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Histoire de la rivalité et du protectorat des églises chrétiennes en Orient

César Famin - 1853 - 556 páginas
...et de s'y conformer. Signé ESTERHAZY, NETIMANN, PALMERSTON , BDLOW, BRUNOW. ART. 1. Sa Hautesse le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution...maintenir, à l'avenir, le principe invariablement étîibli comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu...
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