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" SM le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances... "
Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ... - Página 110
por Russia - 1901 - 766 páginas
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Histoire des progrès du droit des gens en Europe et en Amérique depuis la ...

Henry Wheaton - 1865 - 490 páginas
...suite, cette mesure ne dérogera en rien à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore 1. L'acte séparé annexé à la convention indiquait les conditions de l'arrangement du sultan avec...
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Histoire de mon temps: 2e série, présidence décennale, Second Empire, Volumen2

Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865 - 416 páginas
...trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Article 1er. — Sa Majesté le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution...invariablement établi comme ancienne règle de son empireeten vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères...
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Histoire contemporaine comprenant les principaux événements qui se ..., Volumen4

Amédée Gabourd - 1865 - 594 páginas
...que cette mesure ne dérogera en rien à I ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles^! du Bosphore, et le sultan, il une part, déclare par le présent acte que, à l'exception de l'éventualité...
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Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps, Volumen6

François Guizot - 1865 - 544 páginas
...manière la plus formelle le respect dû à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles-et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale et permanente,...
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De la juridiction française dans les echelles du Levant et de ..., Volumen1

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1866 - 514 páginas
...France, l'Autriche, l'Anglerre, la Prusse et la Russie d'une part, et la Porte de l'autre. Art. 1. SH le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution...Bosphore ; et que, tant que la Porte se trouve en paix, SH n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits; et LL. MM. le roi des Français,...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissances étrangères ...

Turkey - 1866 - 772 páginas
...manière la plus formelle le respect dû à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans lus détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale...
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Die wichtigsten politischen Urkunden aus den Jahren 1849 bis 1867

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 466 páginas
...pouvoirs, trouvés en bonne eî due forme, sont convenus des articles suivants: Article 1. Sa Majesté le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution...étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles cl du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment...
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Commentaire sur les Éléments du droit international, Volumen2

William Beach Lawrence - 1869 - 542 páginas
...manière la plus formelle le respect dû à l'ancienne règle de l'Empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale et permanente, les plénipotentiaires...
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Commentaire sur les Éléments du droit international, Volumen2

William Beach Lawrence - 1869 - 558 páginas
...manière la plus formelle le respect dû à l'ancienne règle de l'Empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale et permanente, les plénipotentiaires...
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The life of Henry John Temple, viscount Palmerston, with ..., Volumen2

William Henry L.E. Bulwer (baron Dalling and Bulwer.) - 1870 - 462 páginas
...trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les Articles suivans : ART. I. Sa Hautesse le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution...son Empire, et en vertu duquel il a été de tout tems défendu aux bâtimens de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles...
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