| Henry Wheaton - 1865 - 490 páginas
...suite, cette mesure ne dérogera en rien à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore 1. L'acte séparé annexé à la convention indiquait les conditions de l'arrangement du sultan avec... | |
| Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865 - 416 páginas
...trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Article 1er. — Sa Majesté le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution...invariablement établi comme ancienne règle de son empireeten vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères... | |
| Amédée Gabourd - 1865 - 594 páginas
...que cette mesure ne dérogera en rien à I ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles^! du Bosphore, et le sultan, il une part, déclare par le présent acte que, à l'exception de l'éventualité... | |
| François Guizot - 1865 - 544 páginas
...manière la plus formelle le respect dû à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles-et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale et permanente,... | |
| Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1866 - 514 páginas
...France, l'Autriche, l'Anglerre, la Prusse et la Russie d'une part, et la Porte de l'autre. Art. 1. SH le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution...Bosphore ; et que, tant que la Porte se trouve en paix, SH n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits; et LL. MM. le roi des Français,... | |
| Turkey - 1866 - 772 páginas
...manière la plus formelle le respect dû à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans lus détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 466 páginas
...pouvoirs, trouvés en bonne eî due forme, sont convenus des articles suivants: Article 1. Sa Majesté le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution...étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles cl du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment... | |
| William Beach Lawrence - 1869 - 542 páginas
...manière la plus formelle le respect dû à l'ancienne règle de l'Empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale et permanente, les plénipotentiaires... | |
| William Beach Lawrence - 1869 - 558 páginas
...manière la plus formelle le respect dû à l'ancienne règle de l'Empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale et permanente, les plénipotentiaires... | |
| William Henry L.E. Bulwer (baron Dalling and Bulwer.) - 1870 - 462 páginas
...trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les Articles suivans : ART. I. Sa Hautesse le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution...son Empire, et en vertu duquel il a été de tout tems défendu aux bâtimens de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles... | |
| |