 | 1871 - 1050 páginas
...pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1er. SM le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution...Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, SM n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdîts détroits ; Art. 2. Le Sultan se réserve,... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1871 - 506 páginas
...droit de faire stationner, par toat temps, deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. ments de guerre des puissances étrangères, d'entrer dans...Bosphore, et que, tant que la Porte se trouve en paix, SH n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits ; Et LL. MM. l'empereur des... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 552 páginas
...articles suivants: ART. 1". Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution do maintenir, à l'avenir, le principe invariablement...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et quc, tant quc la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger... | |
 | Giambattista Pertile - 1877 - 440 páginas
...Cavour. «le Villaïuarina. Aali. Mehemined-Djémil. PRIMO ANNESSO Art. 1. Sa Majesté le sultan, d'un part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir,...vertu duquel il a été de tout temps défendu aux i bâtiments de guerre de puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du... | |
 | Austria - 1877 - 1450 páginas
...manière la plus formelle, le respect dû à l'ancienne règle de l'Empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale et permanente, les Plénipotentiaires... | |
 | Henry De Worms (baron Pirbright.) - 1877 - 368 páginas
...pleins-pouvoirs trouvés en bonne et duo forme, sont convenus des articlas suivants ; Art. 1er. Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe z invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout... | |
 | Austria - 1877 - 1452 páginas
...règle de l'Empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux liâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale et permanente, les Plénipotentiaires... | |
 | Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 páginas
...pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: Art. Ier. SM le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution...d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bospore, et que, tant que la Porte se trouve en paix, SM n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger... | |
 | Austria - 1878 - 918 páginas
...formelle, le respect dû à l'ancienne règle de l'Empire ottoman, en vertu de laquelle il a été do tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale et permanente, les Plénipotentiaires... | |
 | France - 1880 - 720 páginas
...pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ART. 1". SM le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution...Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, SM n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. Et Leurs Majestés l'Empereur... | |
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SM le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances... 
