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" SM le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances... "
Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ... - Página 110
por Russia - 1901 - 766 páginas
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De la navigation de l'Amazone: réponse à un mémoire de M. Maury, officier de ...

Pedro de Angelis - 1854 - 482 páginas
...ferme résolution de maintenir a l'avenir le prin« cipe invariablement établi comme ancienne rcyle de « son empire, et en vertu duquel il a été de...guerre des puissances « étrangères d'entrer dans le détroit des Dardanelles et « le Bosphore, et que, tant que la Porte se trou\era en « paix, SH...
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Guizot collection of pamphlets, Volumen14

1854 - 882 páginas
...manière la plus formelle le respect dû à l'ancienne règle de l'empire ottoman , en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanettes et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale et permanente...
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Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Volumen2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 páginas
...trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivans: Art. I. Sa Hautesse le Sultan, d'une part déclare qu'il a la ferme résolution...vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bàtimens de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore,...
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Treaties Between Turkey and Foreign Powers. 1535-1855

Turkey - 1855 - 820 páginas
...trouvés eu bonne et due forme, ont arrêté et signé les Articles suivans : ART. I. Sa Hautesse le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution...son Empire, et en vertu duquel il a été de tout tems défendu aux bûtimens de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles...
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Plakater, förordningar, manifester och påbud samt kungörelser och cirkulärer ...

Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 páginas
...maintenir à l'aveupprdttl)alla bm fafom en |)ané nir le principe invariablement grunbfaté ofôràn^ établi comme ancienne règle de Son Empire et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtimens de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore;...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volumen2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 páginas
...traité). Art. 19. (Voir, plus haut, Danube.) Convention relative à la mer Noire. Art. 1er. Sa Majesté le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution...d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Rosphore, et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volumen2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 páginas
...trouvés en bonne et due forme, ont arrèté et signé les articles suivans: Art. I. Sa Hautesse le Sultan, d'une part déclare qu'il a la ferme résolution...vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtimens de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore,...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 596 páginas
...d'après les vœux du sultan, engagée à signer une transaction pour constater le respect dû au principe en vertu duquel il a été de tout temps défendu...détroits des Dardanelles et du Bosphore , et que le premier secrétaire d'Etat de Sa Majesté Britannique serait chargé de porter cet objet à la connaissance...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 592 páginas
...pouvoirs, troatrs ea bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: An. I. Sa Majesté le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution...établi comme ancienne règle de son Empire, et en rerlu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 páginas
...pouvoirs, Irouvés en bonne el due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1er. SM le snllan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution...maintenir, à l'avenir, le principe invariablement élabli comme ancienne règle de son empire, el en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux...
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