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...60. La Convention de Genève s'applique aux malades et aux blessés internés sur territoire neutre. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime...principes de la Convention de Genève du 22 août 1864. Président de la République Française; Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande Bretagne...

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...Roi de Prusse, Sa Majesté l'empereur d'Autriche, Roi de Bohême etc. et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté le Roi de Danemark, Sa Majesté le Roi d'Espagne, le Président des États-Unis d'A'mérique, le Président de la République Française, Sa Majesté...

...conflits internationaux par un tribunal arbitral permanent. II. La codification d'un droit de guerre. III. L'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève du 22 août 1864. IV. L'interdiction : a) De lancer des projectiles et des explosifs du haut des ballons. \. Lorsque...

...de Prusse. Sa Majesté 1'Empercur d'Autriche, Roi de Bohème, etc. et Itoi Apostolique de Hongrie. Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté le Roi de Danemark. Sa Majesté le Roi d'Espngnc, le Président des Etats-l'nis d'Amérique, le Président de la République Française, Sa...

...rappeler sont : 1° La convention concernant les lois et coutumes de la guerre -tir terre. '1° La convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du iJ2 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne....

...Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre: II1° Convention pour l'adaption à la guerre maritime des principes de la convention de Genève du 22 août 18fil ; 1 V° Trois déclarations concernant : l° L'interdiction de lancer des projectiles et des...