...3) 447 APPENDICE Convention de La Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre 44!) Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Qenève du ZZ août 1864. 48!) ARTHUR ROUSSEAU, ÉDITEUR 14. RUE 80UFLOT, PARIS EXTRAIT DU CATALOGUE...

...à la condition qu'ils ne puissent pas servir au combat. L'article 1er de la Convention de la Haye, pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève, décide que les bâtiments-hôpitaux militaires, construits et aménagés uniquement en vue de porter...

...vœu pour la conclusion d'une convention additionnelle à la Convention de la Haye du 29 juillet 1899 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève de 180-i. Ce vœu demande le rétablissement des dispositions de l'article 10 exclues de la ratification...

...Apostolique de Hongrie, agissant également au nona de Son Altesse Serenissime le Prince de Liechtenstein, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté le Roi de Danemark, le Président de la République Francaise, Sa Majesté le Roi d'Italie, Son Altesse Royale le Grand-Due...

...la Rtwsie, la Serbie, le Siam, la Suède et la Norvège, la Suisse et la Turquie pour l'adaptation d la guerre maritime des principes de la convention de Genève du 22 Aout 1864. (V. Tome V, p. 307). (Journal Officiel 1900 no. 163). Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne,...

...Prince de Liechtenstein, Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté le Roi de Danemark, le Président de la République Française, Sa Majesté le Roi d'Italie, Son Altesse Royale le Grand-Duc...

...belligérants internés el des blessés soignés chez les neutres. La troisième convention est faite pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève du 22 août 1864. 2° Déclarations. Par la première, les puissances contractantes consentent pour une période de cinq...

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...internationaux. I. Lift Convention concernant 166 lois at coutumes de la guerre sur terre. u. La Convenpour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 avril 1- -us réserve III. tion 1864. " IV ï° " La Déclaration concernant l'interdiction de lancer...

...décisions de la Conférence entre un préambule et des clauses finales (1). Eu ce qui concerne la convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève, M. Renault dit que le préambule de cette convention rappelait pour la forme et les propositions modestes...