...prisonniers et ils ne le deviennent que s'ils tombent entre les mains de leurs ennemis (article 9 de la Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève). Ceci d'ailleurs n'entraîne aucune difficulté vu que les vaisseaux hôpitaux peuvent facilement s'éloigner...

...Genève le -2 Août 1864 entre la Confédération Suisse, Son Altesse Royale le Grand Duc de Bade, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté le Roi de Danemark, Sa Majesté l'Empereur des Français, Son Altesse Royale le Grand- Duc de Hesse, Sa Majesté le Roi d'Italie, Sa...

...Conventions et déclarations. Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux. Convention pour l'adaptation, à la guerre maritime, des principes de la convention de Genève. Déclaration concernant l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons...

...sort des blessés dans les armées en campagne (Convention de Genève) Adhésion de la Corée à la Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de (ienève, signée à La Haye, le 29 juillet 1899 2/ décembre , 10 t,7 68 Convention signée à LaHaye...

...relies des dispositions de la conurttlion de La Haye du 29 juillet \89Qpour l'adaptation à la gnerre maritime des principes de la convention de Genève du 22 août 1864, qui peuvent recevoir leur apnlicat on à la yueire aérienne. Les liesses et les malades belligérants...

...Prince de Liechtenstein, Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté le Roi de Danemark, le Président de la République Française, Sa Majesté le Roi d'Italie, Son Altesse Royale le Grand-Duc...

...1899 1902 1903 1904 29 juillet Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux et pour l'adaptation 'à la guerre maritime des principes de la Convention de tïenève, signée à La Haye 8 7 octobre Convention conclue entre le Gouvernement de la République...

...conflits internationaux. II. Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. III. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime...principes de la Convention de Genève du 22 Août 1864. IV. Trois Déclarations concernant: 1° l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du...

...internationaux; II. — Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre; III. — Convention pour l'adaptation à la guerre maritime...principes de la convention de Genève du 22 août 1864; IV. — Trois déclarations concernant: 1° l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs...

...voie diplomatique aux Puissances Contractantes. (Unterschriften.) Nr. 12162. KONFERENZSTAATEN. — Convention pour l'adaptation à la Guerre Maritime...principes de la Convention de Genève du 22 Août, 1864. Nr. 12162. Sa Majesté le Roi des Belges; Sa Majesté le Roi de Danemark-, Sa MaK s °û!teT J esté...