 | Charles de Martrin-Donos - 1886
...Prusse, Sa Majesté l'empereur d'Autriche, roi de Bohème, etc.,... et roi apostolique de Hongrie, Sa Majesté le roi des Belges, Sa Majesté le roi de Danemark, Sa Majesté le roi d'Espagne, le président des États-Unis d'Amérique, le président de la République française, Sa Majesté... | |
 | 1886 - 530 páginas
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 | 1886 - 236 páginas
...Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc. et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté le Roi de Danemark, Sa Majesté le Roi d'Espagne, le Président des EtatsUnis d'Amérique, le Président de la République française, Sa Majesté la... | |
 | Edouard Viard - 1886 - 324 páginas
...de Prusse ; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc. et Roi apostolique de Hongrie ; Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté le Roi de Danemark, Sa Majesté le Roi d'Espagne, le Président des Etats-Unis d'Amérique, le Président de la République Française, Sa Majesté la... | |
 | Arthur Martin Désiré Sweerts de Landas Wyborgh - 1886 - 202 páginas
...Hoi dePrusse; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème, <Tc., et Roi Apostolique de Hongrie; Sa Majesté le Roi des Belges ; Sa Majesté le Roi de Danemark ; Sa Majesté le Roi d'Espagne; le Président des Etats-Unis d'Amérique; le Président de la République Franeaise ; S:i Majesté... | |
 | France - 1886 - 868 páginas
...de Prusse, Sa Maje»té l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi apostolique àa Hongrie, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté le Roi de Danemark, Sa Majesté le Roi d'Espagne, le Président des États-Unis d'Amérique, le Président de la République française, Sa Majesté... | |
 | Edouard Viard - 1886 - 414 páginas
...de Prusse ; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc. et Roi apostolique de Hongrie; Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté le Roi de Danemark, Sa Majesté le Roi d'Espagne, le Président des Etats-Unis d'Amérique, le Président de la République Française, Sa Majesté la... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1915
...et des articles 5, 6 et 21 de la convention internationale signée à La Haye, le 18 octobre 1907, pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève (I., n° 2540 ; an., S. 0. de 1913, p. 81). — Son rapport sur le projet de loi relatif à l'acquisition... | |
 | 1912 - 1072 páginas
...1910, portant promulgation de la Convention internationale signée à La Haye, le 18 octobre 1907, pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. (Journ, Off.. n" du 8 décembre njio, p. Article premier. Le Sénat et la Chambre des députés ayant... | |
 | Germany - 1886 - 1220 páginas
...("vitfiinù in btt iRorbfee auficrfyalk bcr »om (i. 2Kaï Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté le Roi de Danemark, Le Président de la République Française, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande Bretagne... | |
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Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève du 23 août 1864. 
