 | France - 1876 - 438 páginas
...d'Allemagne, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., etc., Roi apostolique de Hongrie, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté le Roi de Danemark, Sa Majesté le Roi d'Espagne, Sa Majesté le Roi des Hellènes, Sa Majesté le Roi d'Italie, Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Sa... | |
 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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 | Belgium - 1900 - 518 páginas
...La Convention de Genève s'applique aux malades et aux blessés internés sur le territoire neutre. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 88 août 1864. Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse ; Sa Majesté l'empereur d'Autriche,... | |
 | 1907 - 866 páginas
...suffisante pour procéder autrement qu'on n'a fait à Genève en 1864, et aussi, à La Haye même, pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. Il serait un peu singulier que deux Conventions, reposant sur les mêmes idées essentielles et appliquant... | |
 | 1904 - 810 páginas
...Belgique, Chili.— Conventions d'extradition ............ 257 Juillet ..... 29. Convention de La Haye pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève. — Adhésion du Pérou V à la date du 2 février 190i. 19OO Pages 23* Juillet 21). Japon. — Recensement... | |
 | 1907 - 896 páginas
...suffisante pour procéder autrement qu'on n'a fait à Genève en 1864, et aussi, à La Haye même, pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. Il serait un peu singulier que deux Conventions, reposant sur les mêmes idées essentielles et appliquant... | |
 | 1899 - 388 páginas
...Apostolique de Hongrie, agissant également au nom de son Altesse sérénissime le Prince de Liechtenstein, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté le Roi de Danemark, le Président de la République Française, Sa Majesté le Roi d'Italie, son Altesse Royale le Grand-Duc... | |
 | 1900 - 768 páginas
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 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - 516 páginas
...République du Chili, Don Manuel Carvallo, son envoyé extraordinaire et minisire plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges; Sa Majesté le Roi de Danemark, Le sieur François Preben, baron de Bille-Brahe, chevalier de son ordre du Danebrog, officier de l'ordre... | |
 | 1865 - 328 páginas
...DE HONGRIE ET DE BOHÊME, SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE BADE, SA MAJESTÉ LE Roi DE BAVIÈRE, SA MAJESTÉ LE Roi DES BELGES, SA MAJESTÉ LE Roi DE DANEMARK, SA MAJESTÉ LA REINE DES ESPAGNES, SA MAJESTÉ L'EMPEREUR DES FRANÇAIS, SA MAJESTÉ LE Roi DES HELLÈNES, LA VILLE... | |
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Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève du 23 août 1864. 
