...déclarations est accompagnée de dispositions identiques à celles qui font l'objet des articles 11 a 14 de la Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS (OCTOBRE ET .NOVEMBRE 1899) est faite du droit pour chaque Ktat de permettre,...

...conflits internationaux. II. Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. III. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime...principes de la Convention de Genève du 22 Août, 1864. FINAL ACT OF THE INTERNATIONAL PEACE CONFERENCE THE International Peace Conference, convoked in the...

...conférence pour la revision de la convention de Genève. (2) En faisant des réserves sur l'art. 10 de la convention pour l'adaptation à la guerre maritime...principes de la convention de Genève du 22 août 1864. (3) Grotius, Le Droit de la Paix et de la Guerre, t. III, ch. iv, g 15 à 19. (4) T. VII, p. 'Jfi....

...conflits internationaux; II. Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre: III. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime...principes de la Convention de Genève du 22 août 1804; IV. Trois déclarations concernant: 1° L'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs...

...par la voie diplomatique aux Puissances Contractantes. (Signatures.) CONVENTION POUR L'ADAPTATION A LA GUERRE MARITIME DES PRINCIPES DE LA CONVENTION DE GENÈVE DU 22 AOÛT, 1864 (Pour l'entête voir la Convention pour le reglement pacifique des conflits internationaux) adhesion...

...Dispositions générales (articles 5 à 7) 234 — III. Dispositions finales (articles 8 à i3) 235 X. CONVENTION POUR L'ADAPTATION À LA GUERRE MARITIME DES PRINCIPES DE LA CONVENTION DE GENÈVE 237 XL CONVENTION RELATIVE À CERTAINES RESTRICTIONS À L'EXERCICE DU DROIT DE CAPTURE DANS LA GUERRE...

...concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, par toutes, sauf par la Chine et la Suisse ; et la Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève, par toutes ; seulement l'Allemagne, les États-Unis d'Amérique, la GrandeBretagne et la Turquie ont...

...et Norvège,Turquie, Bulgarie : 24 puissances.— N'ont pas signé: Chine,Suisse: 2 puissances. c) Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève. Ont signé : Autriche-Hongrie, Belgique, Chine, Danemark, Espagne, États-Unis du Mexique, France,...

...projet qui, en date du 29 juillet, fut adopté par la conférence dans la forme et sous le nom de « Convention pour » l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention > de Genève ». Cette convention, comprenant 14 articles, a été signée par un nombre d'États assez considérable...

...leur acceptation à l'unanimité des voix). En second lieu, une convention a été signée à la Haye pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève. Enfin, les puissances ont accepté, en l'améliorant et le complétant à l'aide surtout du Manuel...