 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 páginas
...déclarations est accompagnée de dispositions identiques à celles qui font l'objet des articles 11 a 14 de la Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS (OCTOBRE ET .NOVEMBRE 1899) est faite du droit pour chaque Ktat de permettre,... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 614 páginas
...conflits internationaux. II. Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. III. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime...principes de la Convention de Genève du 22 Août, 1864. FINAL ACT OF THE INTERNATIONAL PEACE CONFERENCE THE International Peace Conference, convoked in the... | |
 | 1900 - 976 páginas
...conférence pour la revision de la convention de Genève. (2) En faisant des réserves sur l'art. 10 de la convention pour l'adaptation à la guerre maritime...principes de la convention de Genève du 22 août 1864. (3) Grotius, Le Droit de la Paix et de la Guerre, t. III, ch. iv, g 15 à 19. (4) T. VII, p. 'Jfi.... | |
 | Max Kolben - 1900 - 104 páginas
...conflits internationaux; II. Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre: III. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime...principes de la Convention de Genève du 22 août 1804; IV. Trois déclarations concernant: 1° L'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 610 páginas
...par la voie diplomatique aux Puissances Contractantes. (Signatures.) CONVENTION POUR L'ADAPTATION A LA GUERRE MARITIME DES PRINCIPES DE LA CONVENTION DE GENÈVE DU 22 AOÛT, 1864 (Pour l'entête voir la Convention pour le reglement pacifique des conflits internationaux) adhesion... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 páginas
...Dispositions générales (articles 5 à 7) 234 — III. Dispositions finales (articles 8 à i3) 235 X. CONVENTION POUR L'ADAPTATION À LA GUERRE MARITIME DES PRINCIPES DE LA CONVENTION DE GENÈVE 237 XL CONVENTION RELATIVE À CERTAINES RESTRICTIONS À L'EXERCICE DU DROIT DE CAPTURE DANS LA GUERRE... | |
 | Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 páginas
...concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, par toutes, sauf par la Chine et la Suisse ; et la Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève, par toutes ; seulement l'Allemagne, les États-Unis d'Amérique, la GrandeBretagne et la Turquie ont... | |
 | G. de Lapradelle - 1900 - 212 páginas
...et Norvège,Turquie, Bulgarie : 24 puissances.— N'ont pas signé: Chine,Suisse: 2 puissances. c) Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève. Ont signé : Autriche-Hongrie, Belgique, Chine, Danemark, Espagne, États-Unis du Mexique, France,... | |
 | Richard Kleen - 1900 - 784 páginas
...projet qui, en date du 29 juillet, fut adopté par la conférence dans la forme et sous le nom de « Convention pour » l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention > de Genève ». Cette convention, comprenant 14 articles, a été signée par un nombre d'États assez considérable... | |
 | Emilio Brusa - 1900 - 28 páginas
...leur acceptation à l'unanimité des voix). En second lieu, une convention a été signée à la Haye pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève. Enfin, les puissances ont accepté, en l'améliorant et le complétant à l'aide surtout du Manuel... | |
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Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève du 23 août 1864. 
