 | Italy - 1876 - 590 páginas
...d'Allemagne, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême etc. etc., Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté le Roi de Danemark, Sa Majesté le Roi d'Espagne, Son Excellence monsieur le Président de la République Française, Sa Majesté le Roi des Hellènes,... | |
 | Italy - 1876 - 588 páginas
...d'Allemagne, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche. Roi de Bohème etc. etc., Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté le Roi de Danemark, Sa Majesté le Roi d'Espagne, Son Excellence monsieur le Président de la République Frangaise, Sa Majesté le Roi des Hellènes,... | |
 | France. Ministère des finances - 1907 - 724 páginas
...conditions prescrites dans les articles i, a et 3 de la convention, conclue à la Haye, le uy juillet i8g5, pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève, du aa août i86¿, seront exemptés, en temp de guerre, ans les ports des parties contractantes de tous... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1881 - 290 páginas
...Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi d'Hongrie; Sa Majesté le Roi des Belges; Sa Majesté le Roi de Danemark; Sa Majesté le Roi d'Espagne; Son Excellence le Président des Etats-Unis d'Amérique; Son Excellence le Président de la République... | |
 | United States - 1882 - 748 páginas
...tie8* té l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie; Sa Majesté le Roi des Belges; Sa Majesté le Roi de Danemark ; Sa Majesté le Roi d'Espagne; Son Excellence le Président de la République Française; Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la... | |
 | Hungary - 1882 - 1096 páginas
...Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse ; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie; Sa Majesté le Roi des Belges; Sa Majesté le Roi de Danemark ; Sa Majesté le Roi d'Espagne; Son Excellence le Président des États-Unis d'Amérique; Son Excellence le Président de la République... | |
 | Switzerland - 1882 - 1112 páginas
...Genève le 22 août 1864 entre la Confédération suisse, son altesse royale le grand-duc de Bade, sa majesté le roi des Belges, sa majesté le roi de Danemark, sa majesté la reine d'Espagne, sa majesté l'empereur des Français, son altesse royale le grand-duc de H egae,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1882 - 1446 páginas
...d'Allemagne, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, «fee., Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté le Roi de Danemark, Sa Mijesté le Roi d'Espagne, Son Excellence Monsieur le Président de U République Française, Sa Majesté... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1883 - 798 páginas
...Genève le 22 août 1864 entre la Confédération Suisse, Son Altesse Royale le Grand-Duc de Bade, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté le Roi de Danemark, Sa Majesté la Reine d'Espagne, Sa Majesté l'Empereur des Français, Son Altesse Royale le Grand-Duc de Hesse,... | |
 | 1883 - 538 páginas
...VAN BELLINCHAVE. Sa Majesté le Roi des Pays-Bas; Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse; Sa Majesté le Roi des Belges; Sa Majesté le Roi de Danemark; Le Président de la République Fran^aise, et Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne... | |
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Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève du 23 août 1864. 
