...s'y rendant, ne seront pas traités moins favorablement que les navires du Zollverein. Art 7. Dans tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports et les rades des Etats des deux Hautes Parties contractantes, il ne sera accordé aucun avantage ,...

...Grande-Bretagne et que le patron et les trois quarts de l'équipage soient sujets Anglais. Art. 3. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins , rades ou havres de l'un des deux états , il ne sera accordé...

...des titres délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons ou bateliers. ART. 10. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports , bassins, rades ou havres , fleuves , rivières et canaux de l'un des...

...le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires clé commerce, leur équipage el leur chargement, il est également convenu qu'il ne sera accordé...

...leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux États, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis le? navires de commerce , leur équipage et le mouvement ou la manipulation de leur chargement, il...

...requis par la législation respective des deux États pour en constater la nationalité. ART. III. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux États, et généralement pour...

...voyages; et cette disposition sera réciproquement applicable, en Belgique, aux navires français. 3. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement...et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent...

...voyages; et cette disposition sera réciproquement applicable, en Bclgiquo, aux navires français. 3. Eu ce qui concerne le placement des navires, leur chargement...et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent...

...déchargement dans les ports, rades, havres ou bassins, et généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques, auxquelles peuvent être...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il rie sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Étals, aucun privilège, ni aucune faveur...

...conditions ou des formes plus onéreuses que les droits acquittés par les navires nationaux. ART. 4. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, bassins, havies de l'un (les deux États, et généralement pour...