...sont étrangers d'origine, qu'ils aient résidé dix ans au moins dans les pays respectifs. ART. VI. En tout ce qui concerne le placement des navires,...et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent...

...navires Français pour tous les droits ou charges quelconques portant sur la coque du navire. III. En tout ce qui concerne le placement des navires,...et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent...

...sont étrangers d'origine, qu'ils aient résidé dix ans au moins dans les pays respectifs. ART. VI. En tout ce qui concerne le placement des navires ,...leur déchargement dans les ports , rades , havres et bassins, et généralement, pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent...

...suppressions de droits de provenance , attribuées à la Grande-Bretagne par le même traité. ART. VI. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, bassins, havres de l'un des deux États , et généralement pour...

...autoriles competentes , de patentes et papiers de bord attestant la legitimite de leur pavillon. Art. ö. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur dechargement dans les ports, rades, havres, bassins, fleuves, rivieres ou canaux, et generalement pour...

...quelconque, s'ils n'étaient également imposés, dans les mêmes cas, aux bâtiments nationaux. De même, en ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports ou rades, et généralement pour toutes les formalités auxquelles peuvent être soumis les navires...

...navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades et bassins, et généralement pour tontes les formalités et dispositions quelconques, auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur équipage et leur chargement, il est convenu qu'il sera accordé aux navires nationaux aucun privilège...

...des titres délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons ou bateliers. Art. 10. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres, lleuves, rivières et canaux de l'un des deux...

...le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...être soumis les navires de commerce, leurs équipages el leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires de l'une des hautes parties...

...placement <les navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce et leur chargement, il est également convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux aucun privilège...