 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 1060 páginas
...les ports, rades, havres, bas-ins, fleuves, rivières ou canaux, et généralement pour toutes 1rs formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur» équipages et leurs cargaisons, il ne sera accorde aux navires nationaux, dans l'un des deux... | |
 | 1863 - 1048 páginas
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 | Victor Toussaint - 1861 - 824 páginas
...charges quelconques portant sur la coque du navire (ibid. et décret du iO février 4851, art. 1«). En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et ton déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes Tes formalilés... | |
 | 1862 - 474 páginas
...seront communes aux navires des États du Zollverein faisant les mêmes voyages. Article 2. — En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement...leur déchargement dans les ports , rades , havres et bassins et généralement pour toutes los formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent... | |
 | 1862 - 1070 páginas
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 | Italy - 1862 - 1306 páginas
...des modifications que chacune d'elles pourrait juger à propos d'y apporter dans la suite. III. — En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux Etats, il ne sera accordé... | |
 | France - 1862 - 616 páginas
...payement d'aucun droit de douane, à moins qu'on ne les destine à la consommation intérieure. 28. « propres moyens ; dans le cas con*« n'«ra dro t qu'juxprix Oxés déchargement dans les ports, bassins et rades des deux États, l'usage des magasins publics, grues,... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 páginas
...payement d'aucun droit de douane, à moins qu'on ne les destine à la consommation intérieure. 38." En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins et rades des deux États, l'usage des magasins publics, grues,... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 páginas
...français pour tous les droits ou charges quelconques portant sur la coque du navire. ART. 3. En tout en qui concerne le placement des navires, leur chargement...et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 páginas
...payement d'aucun droit de douane, à moins qu'on ne les destine à la consommation intérieure. ART. 28. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins et rades des deux États, l'usage des magasins publics, grues,... | |
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... et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il... 
