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" ... et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il... "
Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ... - Página 517
por Russia - 1901 - 766 páginas
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1934 - 976 páginas
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1442 páginas
...aux bâtiments nationaux, à l'entrée et pendant leur séjour dans ces ports ou ù leur sortie. II. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1840 - 954 páginas
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volumen11

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 páginas
...navires français pour tous les droits ou charges quelconques portant sur la coque du navire. Art. 3. — En tout ce qui concerne le placement des navires,...leur chargement et leur déchargement dans les ports, rarles, havres et bassins, et genéralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volumen1

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 712 páginas
...règlemetis relatifs aux lettres de mer, il en sera fait communication officielle à l'autre partie. 3. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux Etats, il ne sera accordé...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volumen3

Georg Friedrich Martens - 1845 - 766 páginas
...navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux Etats, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur équipage et le mouvement ou la manipulation de leur chargement, il est également convenu qu'il...
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Gesetzsammlung für das Herzogthum Oldenburg, Volumen14

Oldenburg (Germany : Landkreis) - 1854 - 1272 páginas
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volumen27

Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1845 - 1010 páginas
...concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports . havres et bassins , et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être sonmis les navires de commerce leur équipage et leur chargement, il est également convenu qu'il ne...
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Grossherzoglich staats-und regierungs-blatt

Baden (Germany) - 1845 - 654 páginas
...informés d'office de la cessation des droits différentiels Sardes. v Art. 6. Dans tout ce qui concerné le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports et rades des Etats des deux Hautes Parties contractantes, il ne sera accordé aucun avantage ni aucune...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1846 - 726 páginas
...seront possédés conformément aux lois et règlements en vigueur dans leurs pays respectifs. ART. 1II. En tout ce qui concerne le placement des navires,...leur chargement et leur déchargement dans les ports , bassins , rades ou havres de l'un des denx états, il ne sera accordé aucun privilége aux navires...
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