...navires français, pour tous les droits ou charges quelconques portant sur lu coque du navire. Art. 3. En tout ce qui concerne le placement des navires,...et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions (juelconques auxquelles peuvent...

...endroit quelconque, qui ne soit pas également imposé, en pareil cas, sur les navires nationaux. ART. 8. En tout ce qui concerne le placement des navires,...leur chargement et leur déchargement dans les ports, bassins, docks, rades, havres ou rivières des États respectifs, il ne sera accordé aucun privilège...

...placement des navires, leur chargement tt leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, el généralement pour toutes les formalités et dispositions...commerce , leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de l'une des Hautes Parties contractantes...

...du Zollverein seront communes aux navires des États du Zoilverein faisant les mêmes voyages. a. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement...et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour ioutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent...

...Zollverein, seront communes aux navires des États du Zollverein faisant les mêmes voyages. Article 2. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement...et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent...

...aux navires français, pnur tous les droits ou charges queleonques portant sur la coque du navire. 3. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur décharg,-meul dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités...

...des modifications que chacune d'elles pourrait juger à propos d'y apporter dans la suite. III. — En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins , rades ou havres de l'un des deux Etats , il ne sera accordé...

...modifications que chacune d'elles pourrait .juger à propos d'y apporter dans la suite. . III. — En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins , rades ou havres de l'un des deux Etats , il ne sera accordé...

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...autorités compétentes, de patentes et papiers de bord attestant la légitimité de leur pavillon. VI. En tout ce qui concerne le placement des navires,...rivières ou canaux, et généralement pour toutes les formalities et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs...