...celle disposition sera réciproquement applicable, en Belgique, aux navires français. Art. ,". En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement...et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, el généralement pour toutes les formalités ctdisposilions quelconques auxquelles peuvent...

...quelconque, qui ne soit pa< également imposé, en pareil cas, sur des navires nationaux. Art. 6 En lout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, bassins, docks, rades, havres ou rivières des deux Etats, il ne sera accordé aucun privilège aux...

...des navires de commerce, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les bâtiments de commerce, leur équipage et leur chargement, il est convenu qu'il ne sera accordé aux...

...quelconque, s'ils n'étaient également imposés, dans les mêmes cas, aux bâtiments nationaux. De même en ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans leg ports ou rades, et généralement pour toutes les formalités auxquelles peuvent être soumis les...

...certificats requis par la législation respective des deux États pour constater la nationalité. Art. 3. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur .chargement et déchargement dans les ports, rades, bassins, havres de l'un des deux États , et généralement pour...

...autorités compétentes, de paleDles et papiers de bord attestant la légitimité de leur pavillon. Art. 6. En tout ce qui concerne le placement des navires,...formalités et dispositions quelconques auxquelles pYuvent être soumis les navires de/'ommcrce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé...

...placement Jes navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres, bas-ins, fleuves, rivières ou canaux, et généralement pour...quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de rommerre, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un...

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...Zollverein, seront communes aux navires des États du Zollverein faisant les mêmes voyages. Art. 2. — En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement...et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent...

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