 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 páginas
...pour tous les droits ou charges quelconques portant sur I» coque du navire. ART. 5. — En toutce qui concerne le placement des navires, leur chargement...et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formulilés et dispositions quelconque» auxquelles peuvent... | |
 | 1866 - 782 páginas
...déchargement dans les ports, rades, havres ou bassins, et généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques auxquelles peuvent être...les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaissons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans les États respectifs, aucun privilège... | |
 | Norddeutscher Bund (1866-1870) - 1868 - 606 páginas
...le placement des navires, leur chargement ou déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu lieben Sftuftetn ober 9ftobellen betrifft, biefelben Еефге roíe bie ©níjeimifcfyen... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 páginas
...endroit quelconque, qui ne soit pas .".l-'inent imposé, en pareil cas, sur des navires nationaux. VIII. En tout ce qui concerne le placement des navires,...leur chargement et leur déchargement dans les ports, bassins, docks, rade», barres, ou rivières des Etats respectifs, il ne sera accordé aucun privilege... | |
 | France treaties - 1868 - 838 páginas
...déchargement dans les ports, rades, havres ou bassins, et généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques auxquelles peuvent être...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ue sera accordé aux navires nationaux, dans les Etats respectifs, aucun privilège ni aucune faveur... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1442 páginas
...endroit quelconque, qui ne soit pas également imposé eu pareil cas sur des navires nationaux. VL Eu tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargebasins, docks, roadsteads, harbours, or rivers of the two countries, no privilege shall be.granted... | |
 | 1870 - 782 páginas
...le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur équipage et leur chargement, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux aucun... | |
 | 1864 - 1116 páginas
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 | Norddeutscher Bund (1866-1870) - 1867 - 396 páginas
...déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalité'* et dispositions quelconques auxquelles peuvent être...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de l'une des Hautes Parties contractantes,... | |
 | France - 1872 - 444 páginas
...placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de l'une des Hautes Parties contractantes... | |
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... et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il... 
