 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1864 - 1456 páginas
...disposition des Consuls, Vice-Consuls et Agents Consulaires, et pourront même être détenus et gardée dans les prisons du pays, à la réquisition et aux...occasion se présente de les renvoyer dans les pays desdita agents sur un iiavire de la même ou de toute autre nation. Si pourtant cette occasion ne se... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - 516 páginas
...disposition des consuls-généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des agents précités, qui, selon l'occasion, les rein, tégreront à bord du bâtiment auquel ils appartiennent, ou les renverront... | |
 | 1865 - 1040 páginas
...disposition desdits consuls généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires, et pourront môme être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la...occasion se présente de les renvoyer dans les pays desdits agents, sur un navire de la même ou de toute autre nation. Si pourtant cette occasion ne se... | |
 | France - 1865 - 990 páginas
...resteront à la disposition des consuls, vice-consuls et agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du Pays, à la...frais des agents précités, jusqu'au moment où ils serón réintégrés à bord du bâtiment auquel ils appartiennent, ou jusqu* ce qu'une occasion se... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 páginas
...la réquisition et aux frais des agents t précités jusqu'au moment où ils seront réintégrés a bord du bâtiment auquel ils appartiennent ou jusqu'à...occasion se présente de les renvoyer dans les pays des dits agents, sur un navire de la même ou de toute autre nation. Si pourtant cette occasion ne... | |
 | Italy - 1865 - 916 páginas
...disposition des dits Consuls Généraux, Consuls, Vice-Consuls et Agents Consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des Agents précités, lesquels, selon l'occasion, les réintégreront à bord du bâtiment auquel ils appartiennent, ou les... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866 - 1452 páginas
...resteront à la disposition des Consuls, Vice-Consuls et Agents Consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la...qu'une occasion se présente de les renvoyer dans le paya desdits Agents sur un navire de la même nation, ou par toute autre voie. Si, toutefois, cette... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 páginas
...disposition desdits consuls-généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux Trais des agents précités, lesquels, selon l'occasion, les réintégreront à bord du bâtiment auquel... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 páginas
...disposition desdits Consuls Généraux, Consuls, Vice-Consuls ou Agents Consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des agents précité?, lesquels, selon l'occasion, les réintégreront à bord du bâtiment auquel ils npartienuent,... | |
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Lesdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des consuls, vice-consuls et agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des agents précités... 
