| J. B. DUVERGIER - 1842 - 582 páginas
...aide et assistance pour la recherche , saisie et arrestation desdits déserteurs , qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays , à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette... | |
| Georg Friedrich Martens - 1842 - 574 páginas
...et assistance pour la recherche, saisie 1839 et arrestation desdits déserteurs , qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls , jusqu'à ce que ces ageus aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette... | |
| France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 páginas
...resteront à la disposition des consuls, vice-consuls et agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la...jusqu'au moment où ils seront réintégrés à bord du bàtimemt auquel ils appartiennent, ou jusqu'à ce qu'une occasion se présente de les renvoyer dans... | |
| France - 1845 - 1388 páginas
...toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si, pourtant, celte... | |
| Baden (Germany) - 1845 - 654 páginas
...leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation des dits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces Agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette... | |
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