| Portugal treaties - 1857 - 858 páginas
...aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation des dits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'au moment où ils seront réintégrés á bord du bâtiment auquel ils appartiennent,... | |
| France - 1858 - 1478 páginas
...resteront à la disposition des consuls, vice-consuls et agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la...qu'une occasion se présente de les renvoyer dans le pays desdits agents sur un navire de la même nation , ou par toute autre voie. Si, toutefois, cette... | |
| Belgium - 1860 - 474 páginas
...vice-consuls et agents consulaires, et pourront mime être détenus et gardés dans les prisons du pays, a la réquisition et aux frais des agents précités,...qu'une occasion se présente de les renvoyer dans le pays desdits agents, sur un navire de la même nation ou par toute autre voie. Si, toutefois, celte... | |
| Belgium - 1860 - 424 páginas
...resteront ä la disposition des consuls, vice-consuls et agents consulaires, cl pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays à la...précités, jusqu'au moment où ils seront réintégrés ù bord du bâtiment auquel ils appartiennent, ou jusqu'à ее qu'une occasion se présente de les... | |
| Belgium - 1882 - 576 páginas
...disposition des consuls généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des agents précités, qui, selon l'occasion, les réinté greront à bord du bâtiment auquel ils appartiennent, ou les renverront... | |
| Belgium - 1895 - 526 páginas
...aide et protection pour la recherche, ia saisie et l'arrestation de ces déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant celle... | |
| Léon Louis Lucien Prunol de Rosny - 1860 - 470 páginas
...toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si, pourtant, cette... | |
| J.B. Duvergier - 1860 - 732 páginas
...aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront eux-mêmes détenus et gardés dans les prisons du pays à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir.... | |
| Belgium - 1869 - 460 páginas
...pour lu recherche, la saisie et l'arreslalion de ces déserteur.«, lesquels seronl même délenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant celle... | |
| Belgium - 1870 - 536 páginas
...prelection pour la recherche, la saisie el Parrestalion de ces déserteurs, qui seront même délenus el gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant celle... | |
| |