 | 1873 - 798 páginas
...toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais du consul ou du vice-consul, jusqu'à ce qu'il ait trouvé nue occasion de les renvoyer chez eux. Si,... | |
 | Victor Toussaint - 1861 - 824 páginas
...toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays à la réquisition et aux frais du consul jusqu'au moment où ils seront réintégrés à bord du bâtiment auquel ils appartiennent,... | |
 | 1866 - 888 páginas
...desdits coasuls généraux, consuls, vic«-caasuls, ou agents, consulaires et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais desagents précités, lesquel*, selon l'occasion* les réintégreront à bord du bâtiment auquel ils... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 1048 páginas
...assistance, pour la recherche, saisie et arrestation desdils déserteurs, qui seront eux-mêmes déii nus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 páginas
...et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des agents précités, jusqu au moment où ils seront réintégrés à bord du bâtiment auquel ils appartiennent, ou jusqu1 à ce qu'une occasion se présente de les renvoyer dans le pays desdits agents, sur un navire... | |
 | France - 1861 - 678 páginas
...tome aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et anx frais des agents précités, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire... | |
 | 1861 - 1052 páginas
...assistance, pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront eux-mêmes déttnus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux fiais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire... | |
 | Italy - 1862 - 1306 páginas
...leur sera donné toute aide pour la recroiche et l'arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays à la réquisition et aux frais .• des Consuls, jusqu'à ce que ces Agents aient trouvé une occa- 4845 sion de les faire partir. Si pourtant... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 páginas
...toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 páginas
...aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdils déserteurs, qui seront eux-mêmes détenus et gardés, dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais ries consuls, jusqu'à ce que ce agents aient trouvé une occasion de les livrer ou les faire partir.... | |
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Lesdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des consuls, vice-consuls et agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des agents précités... 
