 | France - 1850 - 922 páginas
...consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisil on et aux frais des agents précités, jusqu'au moment...à bord du bâtiment auquel ils appartiennent, ou jusqn'à ce qu'une occasion se présente de les renvoyer dans le pays dfsdits agents sur un navire... | |
 | 1850 - 668 páginas
...aide et assistance, pour la recherche, saisie et arrestation des dits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais du consul ou vice-consul jusqu'à ce qu'il ait trouvé uae occasion de les renvoyer chez eux. Si, pourtant,... | |
 | France - 1851 - 866 páginas
...resteront à la disposition des consuls, vice-consuls et agents consulaires, et pourront môme être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la...et aux frais des agents précités, jusqu'au moment oïl ils seront réinlégrés à bord du bâtiment auquel ils appartiennent, ou jusqu'à ce qu'une... | |
 | Jacobus Wertheim - 1851 - 296 páginas
...aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, lesquels seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Néanmoins, si... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1851 - 508 páginas
...aide et assistance pour la recherche , saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette... | |
 | 1851 - 798 páginas
...Tice-consuls et agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons dn pays, à la réquisition et aux frais des agents précités , jusqu'au moment où ils seroit réintégrés à bord du bâtiment auquel ils appartiennent , ou jusqu'à ce qu'une occasion... | |
 | France - 1851 - 856 páginas
...mémo être détenue et gardés dans les prisons du pays. à la requisition et aux frais des agent» précités, jusqu'au moment où ils seront réintégrés à bord du> bâtiment auquel Ж appartiennent, ou jusqu'à ce- qu'une occasion se présente àc 1« renvoyer dans les pays desdils... | |
 | 1851 - 814 páginas
...toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et auv frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les... | |
 | L. J. A. de Moreüil - 1853 - 610 páginas
...resteront à la disposition des consuls, vice-consuls et agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la...occasion se présente de les renvoyer dans les pays desdits agents sur un navire de la même ou de toute autre nation. Si pourtant cette occasion ne se... | |
 | France - 1853 - 1390 páginas
...vice-consuls et agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, a la réquisition et aux frais des agents précités,...occasion se présente de les renvoyer dans les pays desdits agents sur un navire de la même «i de toute autre nation. K pourtant cette occasion ne se... | |
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Lesdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des consuls, vice-consuls et agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des agents précités... 
